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Collecter les contributions formation
Intergros assure la collecte des contributions formation versées par les entreprises du commerce interentreprises et du commerce international.
Les fonds collectés
Intergros collecte les contributions " professionnalisation " et " plan de formation " des entreprises relevant de son champ de compétences.
Les taux de contributions varient selon l'effectif de l'entreprise, et parfois selon les dispositions des conventions collectives.
Pour simplifier le calcul des contributions formation, Intergros propose aux entreprises un module de calcul en ligne, sur un espace personnalisé et sécurisé.
Après l'inscription sur Mon espace, il suffit de renseigner la masse salariale et l'effectif de l'entreprise, les années de franchissement de seuil et les déductions, le cas échéant : le taux applicable est immédiatement calculé et le montant des contributions affiché.
ensuite, il ne reste qu'à éditer le bordereau et le retourner à Intergros, accompagné du réglement correspondant.
Reçu libératoire, mode d'emploi !
A réception du versement des contributions de formation, Intergros adresse à l'entreprise un reçu libératoire. Ce document permet notamment à l'entreprise :
- de se libérer de son obligation fiscale de financement de la formation,
- de récupérer la TVA versée auprès d'Intergros dans le cadre de ses contributions.