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Connaitre ses obligations
Votre entreprise doit respecter plusieurs obligations en matière de formation professionnelle : adapter les salariés à leur poste de travail, les informer sur leur droit individuel à la formation (DIF) et sur les formations réalisées hors temps de travail, consulter annuellement les représentants du personnel, verser les contributions formation à Intergros. Le tout, dans le respect d’un calendrier précis.
Participation à la formation professionnelle continue
Chaque entreprise est tenue de s'acquitter de la participation au financement de la formation professionnelle continue. Celle-ci s'effectue sous la forme d'une contribution de l'entreprise assise sur la masse salariale, dont le taux varie selon l'effectif et les dispositions conventionnelles.
Déclarations fiscales
Les entreprises employant 10 salariés et plus doivent établir une déclaration fiscale pour retracer leur participation à la formation professionnelle continue.
Effectif et franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 10 ou 20 salariés, ce taux augmente progressivement. Le régime du franchissement de seuil a été aménagé et étendu depuis 2005.
Consultation des IRP
Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, donne son avis tous les ans sur l'éxécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan de formation pour l'année à venir. Les entreprises de 300 salariés et plus sont désormais tenues d'engager une négociation triennale sur la mise en place d'un dispositif de GPEC.
Calendrier formation
Le calendrier de la formation dans l'entreprise est rythmé par des dates qui correspondent à des obligations fiscales, la consultation des élus et l'information obligatoire des salariés.