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Consultation des IRP
Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, donne son avis tous les ans sur l'éxécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan de formation pour l'année à venir. Les entreprises de 300 salariés et plus sont désormais tenues d'engager une négociation triennale sur la mise en place d'un dispositif de GPEC.
Le rôle du comité d’entreprise et des délégués du personnel
La consultation des représentants du personnel sur la formation dans l'entreprise favorise le dialogue social : les représentants du personnel peuvent formuler des propositions et être un relais d'information efficace auprès des salariés.
L’objet de la consultation
L'information et la consultation des représentants du personnel portent sur les orientations de la formation dans l'entreprise.
L’organisation de la consultation
La consultation se déroule au cours de deux réunions distinctes, chacune précédée de la remise de documents d'information. La 1ère réunion porte sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de l'année en cours, la 2ème sur les projets de formation de l'année à venir.