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Consultation des IRP

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, donne son avis tous les ans sur l'éxécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan de formation pour l'année à venir. Les entreprises de 300 salariés et plus sont désormais tenues d'engager une négociation triennale sur la mise en place d'un dispositif de GPEC.

Le calendrier de la consultation

  Date limite pour la remise des documents 9 septembre
  Date limite pour la tenue de la 1ère réunion 30 septembre
  Date limite pour la remise des documents 10 Décembre
  Date limite pour la tenue de la 2ème réunion 31 Décembre

 

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