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Participation à la formation professionnelle continue

Chaque entreprise est tenue de s'acquitter de la participation au  financement de la formation professionnelle continue. Celle-ci s'effectue sous la forme d'une contribution de l'entreprise assise sur la masse salariale, dont le taux varie selon l'effectif et les dispositions conventionnelles.

Le montant des différentes contributions

Le taux de participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise et, dans certains cas, selon les dispositions prévues par les accords de branche.

Les contributions de l'année N sont calculées en pourcentage de la masse salariale brute (rémunérations nettes + charges salariales) de l'année N-1.

Elles doivent être versées à Intergros, avant le 1er mars de l'année N.

  

Effectif de l’entreprise moins de 10 salariés 10 à moins de 20 salariés 20 salariés et plus
Contribution Professionnalisation

0,15%

0,15%

0,5%
Contribution Plan de formation

0,40%*

0,90%

0,9%
 Contribution congé individuel de formation (CIF)

 -

    
Montant total de la participation 

 0,55%

 1,05%

1,6%

 

*32 € HT au minimum

Les contributions " CIF " sont à verser au FONGECIF de votre région.

 

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