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Participation à la formation professionnelle continue
Chaque entreprise est tenue de s'acquitter de la participation au financement de la formation professionnelle continue. Celle-ci s'effectue sous la forme d'une contribution de l'entreprise assise sur la masse salariale, dont le taux varie selon l'effectif et les dispositions conventionnelles.
Les nouveautés issues de la réforme
La réforme de la formation a créé de nouveaux modes d'accès à la formation et adapté les ressources correspondantes.
Le fonds " professionnalisation " permet de financer :
- les contrats et périodes de professionnalisation,
- les formations des tuteurs et les dépenses liées à l'exercice de la mission tutorale,
- les coûts des formations suivies dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) sous réserve qu'elles correspondent aux priorités définies par les accords de branche.
Le fonds " plan de formation " permet de financer :
- les coûts des formations organisées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise (coûts pédagogiques, rémunérations, allocation de formation...).