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Participation à la formation professionnelle continue

Chaque entreprise est tenue de s'acquitter de la participation au  financement de la formation professionnelle continue. Celle-ci s'effectue sous la forme d'une contribution de l'entreprise assise sur la masse salariale, dont le taux varie selon l'effectif et les dispositions conventionnelles.

Majoration du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus

Entreprises de 250 salariés et plus

 
Pour ces entreprises, le taux de la taxe d'apprentissage est porté à 0,6% lorsque le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation et/ou d'apprentissage au sein de l'entreprise est inférieur à un seuil.

Ce seuil est fixé à 2% de l'effectif moyen en 2007 et 3% les années suivantes.


Source : Loi sur l'égalité des chances du 31.03.2006 modifiée par la loi de finances du 24.12.2007

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