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Participation à la formation professionnelle continue
Chaque entreprise est tenue de s'acquitter de la participation au financement de la formation professionnelle continue. Celle-ci s'effectue sous la forme d'une contribution de l'entreprise assise sur la masse salariale, dont le taux varie selon l'effectif et les dispositions conventionnelles.
Verser les contributions «professionnalisation» et «plan de formation» à Intergros
Intergros est l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA).du commerce interentreprises et du commerce international. A ce titre, il est habilité à collecter les contributions "professionnalisation" et "plan de formation" des entreprises relevant de son champ d'activité.
Quel montant verser à Intergros ? La réponse varie selon l'effectif de votre entreprise :
| Effectif de l’entreprise | moins de 10 salariés | 10 à moins de 20 salariés* | 20 salariés et plus |
|---|---|---|---|
| Contribution Professionnalisation | Intégralité du 0,15% à Intergros | Intégralité du 0,15% à Intergros | Intégralité du 0,5% à Intergros |
| Contribution Plan de formation | Intégralité du 0,40% à Intergros | Au moins la moitié du 0,90% à Intergros (au minimum 0,45%) | Au moins la moitié du 0,90% à Intergros (au minimum 0,45%)** |
*Entreprises de 10 à moins de 20 salariés : un nouveau régime de financement de la formation a été instauré en juillet 2005 :
- le taux de contribution "professionnalisation" diminue et passe de 0,50% à 0,15%, à verser intégralement à Intergros.
- la participation totale des entreprises de 10 à moins de 20 salariés passe donc à 1,05%.
** Entreprises de 50 salariés et plus :
- vous pouvez déduire de la contribution " plan de formation " les dépenses de formation engagées dans le cadre de conventions de formation ou gérées en interne.
- la contribution versée à Intergros ne peut toutefois pas être inférieure à 0,18% pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes et les entreprises du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
Pour gagner en simplicité, calculez les contributions en ligne sur Mon espace.
Il vous suffit de renseigner la masse salariale et l'effectif, les années de franchissement de seuil et les déductions, le cas échéant : le taux applicable est immédiatement calculé et le montant des contributions affiché.