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Effectif et franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 10 ou 20 salariés, ce taux augmente progressivement. Le régime du franchissement de seuil a été aménagé et étendu depuis 2005.
Comment calculer l'effectif de l’entreprise ?
Le calcul de l'effectif de l'entreprise s'effectue au 31 décembre de chaque année et suit quelques règles simples.
Comment atténuer les conséquences du passage à 10 ou à 20 salariés ?
Lorsque l'effectif de votre entreprise augmente et atteint ou dépasse 10 salariés, votre entreprise franchit le seuil de 10 salariés. Lorsque son effectif augmente et atteint ou dépasse 20 salariés, votre entreprise franchit le seuil de 20 salariés. Une mesure dite de " lissage des effets de seuil " permet d'atténuer les conséquences du passage à 10 ou à 20 salariés : c'est un moyen de passer " en douceur " d'un taux de participation à un autre.