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Effectif et franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 10 ou 20 salariés, ce taux augmente progressivement. Le régime du franchissement de seuil a été aménagé et étendu depuis 2005.
Comment atténuer les conséquences du passage à 10 ou à 20 salariés ?
Lorsque l'effectif de votre entreprise augmente et atteint ou dépasse 10 salariés, votre entreprise franchit le seuil de 10 salariés. Lorsque son effectif augmente et atteint ou dépasse 20 salariés, votre entreprise franchit le seuil de 20 salariés. Une mesure dite de " lissage des effets de seuil " permet d'atténuer les conséquences du passage à 10 ou à 20 salariés : c'est un moyen de passer " en douceur " d'un taux de participation à un autre.
Comment ça marche ?
Pendant quelques années, l'entreprise bénéficie d'un régime particulier avant de devoir verser la contribution prévue en fonction de son effectif.
Depuis août 2005, deux mesures de lissage sont prévues :
- un dispositif pour les franchissements de seuil de 10 salariés portant progressivement, sur 5 années, la contribution de 0,55% à 1,05% ;
- un dispositif pour les franchissements de seuil de 20 salariés portant progressivement, sur 2 années, la contribution de 1,05% à 1,60%.
Le taux de contribution obligatoire de votre entreprise dépend de :
- la nature du changement d'effectif (passage à 10 ou à 20 salariés),
- de l'année au cours de laquelle est intervenu ce changement,
- de la période écoulée depuis le franchissement de seuil.
Quels taux appliquer pour la collecte 2008 en cas de franchissement de seuil pour la première fois en 2007 ?
- passage à 10 salariés ou franchissement simultané des seuils de 10 et de 20 salariés : votre taux de contribution reste fixé à 0,55% en 2008 (base masse salariale 2007) ;
- passage à 20 salariés : votre taux de contribution est fixé à 1,20% en 2008 (base masse salariale 2007).
Les entreprises dont l'effectif passe pour la 1ère fois, en 2007, de 9 à 20 salariés pourront échelonner sur 8 ans l'augmentation de leur participation à la formation professionnelle continue.