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Effectif et franchissement de seuil

Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 10 ou 20 salariés, ce taux augmente progressivement. Le régime du franchissement de seuil a été aménagé et étendu depuis 2005.

Les exceptions au dispositif d'abattement

Existe-t-il des exceptions au dispositif d'abattement ?

 

Le principe d'abattement ne s'applique pas :

  • lorsqu'une entreprise nouvellement créée emploie dès la 1ère année 10 salariés ou plus,
  • lorsque le franchissement de seuil résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant occupé 10 salariés ou plus au cours de l'une des 3 années civiles précédentes.

 

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