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Effectif et franchissement de seuil
Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 10 ou 20 salariés, ce taux augmente progressivement. Le régime du franchissement de seuil a été aménagé et étendu depuis 2005.
Les fluctuations d'effectif
Lorsqu'une entreprise redescend sous le seuil de 10 ou de 20 salariés, on considère que l'application du dispositif d'abattement est suspendue.
En revanche, lorsqu'elle franchit à nouveau le seuil de 10 ou 20 salariés avant l'achèvement de la période d'abattement, elle reprend le dispositif d'abattement là où il s'était interrompu.