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Calendrier formation

Le calendrier de la formation dans l'entreprise est rythmé par des dates qui correspondent à des obligations fiscales, la consultation des élus et l'information obligatoire des salariés.

 

 

 

A ne pas oublier

 

 Au plus tard le
Obligations financières et fiscales
  • Dépôt de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
  • Versement des contributions « professionnalisation » et « plan de formation » à Intergros
  • Versement de la taxe d'apprentissage
  • Dépôt de la déclaration fiscale 2483
  • 31 janvier
  • 28 février
  • 28 février
  • 5 mai
Consultation des représentants du personnel sur le plan de formation Consultation sur la réalisation du plan N-1 et N
  • Remise de documents
  • Première réunion

 

Consultation sur le projet de plan N+1

  • Remise de documents
  • Deuxième réunion

 
  • 24 octobre
  • 14 novembre

 

 

  • 10 décembre
  • 31 décembre
Information des salariés
  • Heures acquises au titre du DIF

 

 

 

  • Récapitulatif des heures de formation réalisées en dehors du temps de travail et des versements perçus au titre de l’allocation de formation.
  • Une fois par an (échéance variable selon l’accord de branche)
  • 31 décembre

 

 

 
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