Document Actions

Calendrier formation

Le calendrier de la formation dans l'entreprise est rythmé par des dates qui correspondent à des obligations fiscales, la consultation des élus et l'information obligatoire des salariés.

	A ne pas oublier	Au plus tard le
Obligations financières et fiscales	Dépôt de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) Versement des contributions « professionnalisation » et « plan de formation » à Intergros Versement de la taxe d'apprentissage Dépôt de la déclaration fiscale 2483	31 janvier 28 février 28 février 5 mai
Consultation des représentants du personnel sur le plan de formation	Consultation sur la réalisation du plan N-1 et N Remise de documents Première réunion Consultation sur le projet de plan N+1 Remise de documents Deuxième réunion	24 octobre 14 novembre 10 décembre 31 décembre
Information des salariés	Heures acquises au titre du DIF Récapitulatif des heures de formation réalisées en dehors du temps de travail et des versements perçus au titre de l’allocation de formation.	Une fois par an (échéance variable selon l’accord de branche) 31 décembre