Déclarations fiscales
Les entreprises employant 10 salariés et plus doivent établir une déclaration fiscale pour retracer leur participation à la formation professionnelle continue.
La déclaration fiscale 2483 : mode d'emploi
A renvoyer au service des impôts au plus tard le 5 mai 2008.
Les entreprises de 10 salariés et plus sont toujours tenues d'effectuer la déclaration annuelle des dépenses de formation réalisées au cours de l'année précédente et de l'adresser au Service des Impôts des Entreprises au plus tard le 5 mai.
Formulaire fiscal à utiliser : Cerfa N°2483
Attention ! Le formulaire évolue chaque année.
Consultez votre conseiller Intergros : il vous aidera à établir votre déclaration fiscale.
DADS
Notice explicative de la déclaration fiscale au titre de la formation professionnelle (Cerfa 2483)