Décret - Calcul de l'allocation de formation - 25 août 2004
Inter@ctions N°13 - Allocation de formation : ni rémunération, ni revenu de remplacement.
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Comment l'organiser ?
Comment organiser les formations : en interne ou en faisant appel à un prestataire extérieur ? A quel moment programmer les formations et dans quel cadre ? Pourquoi définir des catégories d'action de formation ?
Le guide des bonnes pratiques de la formation interne est à votre disposition pour vous accompagner lors de la mise en place de formation dans votre entreprise.
Comment rémunérer la formation hors temps de travail ?
La rémunération des salariés varie selon le moment où ils se forment.
La rémunération des salariés varie selon le moment où ils se forment :
- pour les heures de formation suivies hors temps de travail : ils reçoivent l’allocation de formation ;
- pour les heures de formation suivies pendant le temps de travail : leur salaire habituel est maintenu ;
- Cas particulier des heures de formation suivies en dépassement du temps de travail habituel (actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien de l’emploi - catégorie 2 du plan de formation) : elles ne sont pas payées en heures supplémentaires et ne sont pas concernées par l’allocation de formation.
Ces heures de formation sont limitées à 50 par an et par salarié.
Tous les ans, vous devez fournir un récapitulatif des heures effectuées hors temps de travail et des allocations de formation versées.