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Comment l'organiser ?
Comment organiser les formations : en interne ou en faisant appel à un prestataire extérieur ? A quel moment programmer les formations et dans quel cadre ? Pourquoi définir des catégories d'action de formation ?
Le guide des bonnes pratiques de la formation interne est à votre disposition pour vous accompagner lors de la mise en place de formation dans votre entreprise.
Temps de formation et rémunération ?
La rémunération des salariés pendant leur formation obéit à des règles différentes selon que celle-ci est organisée pendant ou en dehors du temps de travail habituel.
Formation pendant le temps de travail
En règle générale, les actions de formation inscrites dans le plan de formation se déroulent pendant le temps de travail, dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise. Dans ce cas, la rémunération est maintenue.
Formation en dehors du temps de travail habituel
La réalisation de la formation au-delà du temps de travail, c'est-à-dire sur des temps habituellement non travaillés (jours de congés payés, de RTT, soirées...) est possible.
Rémunération selon la catégorie d'action de formation du plan
Les règles relatives à la rémunération du salarié sont différentes selon la catégorie d'action de fromation du plan concernée :
| Catégorie d’action | Formation au-delà du temps de travail habituel | Rémunération | Conditions | |
|---|---|---|---|---|
| 1/ Action d’adaptation au poste de travail | Possible, dans le cadre des heures supplémentaires autorisées dans l’entreprise | Versement de la rémunération habituelle avec majoration pour les heures supplémentaires | Aucune | |
| 2/ Action liée à l’évolution des emplois ou participant au maintien de l’emploi | Possible, jusqu’à 50 heures/an /salarié (4% du forfait annuel) |
- Versement de la rémunération habituelle au taux normal sans majoration | Accord d’entreprise ou, à défaut, accord entre l’entreprise et le salarié | |
| 3/ Action de développement des compétences | Possible, jusqu’à 80 heures/an /salarié (5% du forfait annuel) |
- Pas de paiement des heures supplémentaires - Versement de l’allocation de formation (voir page suivante) |
Accord entre l’employeur et le salarié Engagements de l’employeur |
|
Attention : pour un même salarié, les heures de formation réalisées hors temps de travail ne peuvent pas dépasser 80 heures/an, actions de catégorie 2 et 3 confondues.
Comment répartir les temps de formation ? Tout dépend :
- du fonctionnement de votre entreprise,
- de la disponibilité des salariés,
- des programmes de formation.