Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP
Période de professionnalisation - Les formations à la sécurité et le permis poids lourd sont finançables - CCN 3287 - Négoce de bois - 04.07.08
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La période de professionnalisation
La période professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés grâce à l’acquisition de nouvelles qualifications.
Les formations organisées dans ce cadre sont financées sur le fonds professionnalisation à condition de s'inscrire dans les priorités définies par les branches professionnelles.
Temps de formation et rémunération ?
Les heures de formation suivies dans le cadre de la période de professionnalisation donnent lieu à la rémunération habituelle, sauf si elles se déroulent en dehors du temps de travail.
Le principe : pendant le temps de travail
- Les actions de formation prévues dans la période de professionnalisation sont en principe réalisées sur le temps de travail.
- Le salarié perçoit alors sa rémunération habituelle.
La formation en dehors du temps de travail
- Les actions de formation organisées dans le cadre de la période de professionnalisation peuvent toutefois être suivies en partie ou en totalité en dehors temps de travail, soit à l'initiative du salarié dans le cadre de son DIF, soit à la demande de l'employeur, après accord du salarié.
- Les heures de formation réalisées hors temps de travail donnent lieu au versement de l'allocation de formation.
Les règles à respecter pour la formation hors temps de travail
- obtenir un accord écrit du salarié ;
- définir les engagements de l'entreprise vis-à-vis du salarié s'il suit la formation avec assiduité et réussit les évaluations prévues ;
- plafonner les heures de formation hors temps de travail, par année civile, au nombre d'heures de DIF acquis par le salarié + 80 heures (ou 5% du forfait).