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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Nouveau droit, le DIF permet au salarié d’acquérir un nombre d’heures de formation cumulables sur plusieurs années et de les utiliser à son initiative avec l’accord de son employeur.
Le DIF repose sur le principe de négociation entre le salarié et l'employeur quant à la nature de la formation et les bénéfices attendus.

Comment calculer le droit individuel à la formation ?

Les modalités de calcul des droits varient selon la branche professionnelle.

Les modalités de calcul des droits pour les salariés à temps plein


Elles varient selon la branche professionnelle. 

 

 

 

Nombre d'heures DIF acquises par année civile

 Plafond            Année 2004 (entrée en application)
Commerces de gros - CCN 3044 21 heures 126 heures 14 heures
Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison - CCN 3047 21 heures 126 heures 14 heures
Import-export - CCN 3100 21 heures 126 heures 14 heures
Bonneterie, lingerie -CCN 3148 20 heures 120 heures -
Négoce de matériaux de construction - CCN 3154 20 heures 120 heures 13 heures
Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produtis connexes - CCN 3165 20 heures 120 heures 13 heures
Industrie et commerces en gros des viandes - CCN 3179 20 heures 120 heures 20 heures
Oeufs et industries en produits d'oeufs - CCN 3184 20 heures 120 heures 20 heures
Expédition et exportation de fruits et légumes - CCN 3233 20 heures 120 heures 14 heures
Négoce de bois - CCN 3287 20 heures 120 heures 14 heures

 

 

Le cas particulier des salariés à temps partiel ou en CDD

Pour les salariés travaillant à temps partiel ou en contrat à durée déterminée (CDD), le nombre d'heures acquises est calculé, en principe, au prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au temps travaillé. Exemples :

  • une personne employée à mi-temps acquiert la moitié du quota d'heures annuel.
  • un salarié en CDD du 1er avril au 31 décembre d'une année N acquiert 9/12ème du quota d'heures annuel.

 

Attention ! Il existe des régles particulières selon les branches.

Pour ne pas vous tromper, contactez votre délégation régionale Intergros.

 

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