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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Nouveau droit, le DIF permet au salarié d’acquérir un nombre d’heures de formation cumulables sur plusieurs années et de les utiliser à son initiative avec l’accord de son employeur.
Le DIF repose sur le principe de négociation entre le salarié et l'employeur quant à la nature de la formation et les bénéfices attendus.
Comment informer le salarié de son droit individuel à la formation ?
L'employeur doit informer par écrit chaque salarié de ses droits acquis au titre du DIF, une fois par an.
Information des salariés
L'employeur doit informer par écrit chaque salarié de ses droits acquis au titre du DIF, une fois par an.
Pour cela, il doit faire la différence entre :
- les heures cumulées au titre du DIF,
- les heures utilisées pendant la période donnée.
La tenue d'un " compteur " DIF par salarié est donc conseillée.
Périodicité
- Une fois par an.
Le rythme et les dates limites d'information des salariés varient selon les contrats de travail (CDI ou CDD) et la branche à laquelle l'entreprise appartient.
| Branche | Date limite d'information pour les salariés en CDI |
| Commerces de gros - CCN 3044 | Avant le 31 mars de l'année suivante |
| Commerce de gros des tissus , tapis et linge de maison - CCN 3047 | Avant le 31 mars de l'année suivante |
| Import-export CCN 3100 | Avant le 31 mars de l'année suivante |
| Négoce des matériaux de construction - CCN 3154 | Pas de date limite |
| Industrie et commerces en gros des viandes - CCN 3179 | Au plus tard le 31 janvier de l'année suivante |
| Oeufs et industries en produtis d'oeufs - CCN 3184 | En annexe au bulletin de paie du mois de janvier de l'année suivante |
| Expédition et exportation de fruits et légumes - CCN 3233 | Avant le 31 mars de l'année suivante |
| Négoce d ebois - CCN 3287 | Pas de date limite |
- Votre conseiller Intergros peut vous renseigner sur les modalités précises d'information.
- Par ailleurs, l'utilisation du DIF fait partie des points à aborder avec chaque salarié lors de son entretien professionnel.