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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Nouveau droit, le DIF permet au salarié d’acquérir un nombre d’heures de formation cumulables sur plusieurs années et de les utiliser à son initiative avec l’accord de son employeur.
Le DIF repose sur le principe de négociation entre le salarié et l'employeur quant à la nature de la formation et les bénéfices attendus.
Que devient le DIF en cas de départ du salarié de l'entreprise ?
Tout dépend du motif de rupture du contrat de travail.
Les droits acquis au titre du DIF sont :
- utilisables - sous certaines conditions - en cas de licenciement ou de démission ;
- perdus en cas de départ à la retraite ou suite à un licenciement pour faute lourde ou grave du salarié,
- dans certains cas, les heures acquises au titre du DIF peuvent-elles être transférées d'une entreprise à l'autre. Cela dépend de votre branche profesionnelle.
Cas particulier de l'Industrie et des commerces en gros des viandes (CCN 3179)
- En cas de transfert ou de mutation d’un salarié entre 2 entreprises appartenant à un même groupe de sociétés, au sens de l’article L 439-1du code du travail, celui-ci conserve, chez son nouvel employeur, les droits acquis au titre du DIF.
Cas particulier des oeufs et industries en produits d'oeufs (CCN 3184)
- En cas d'embauche du salarié ou de transfert au sein d'une autre entreprise appartenant au même groupe, celui-ci conserve, chez son nouvel employeur, les droits précédemment acquis au titre du DIF.