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→ Entreprises → Financer la formation → Financer la professionnalisation → Constituer votre dossier de prise en charge du contrat de professionnalisation
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Financer la professionnalisation

Les coûts de formation des contrats et périodes de professionnalisation sont pris en charge par Intergros sur la base d'un forfait horaire dont le montant est défini par accord de branche.

Ce montant peut être modulé par décision du Conseil d'Administration d'Intergros au vu des ressources disponibles.

Constituer votre dossier de prise en charge du contrat de professionnalisation

Intergros vous aide à constituer votre dossier puis se charge de toutes les démarches.

Le contrat est établi au moyen d'un formulaire spécifique comprenant 5 volets à remplir et signer :

  • le volet 1 est conservé par l'entreprise,
  • le volet 2 est remis au salarié,
  • les volets 3,4 et 5 sont adressés à Intergros.

 

 

Quand Qui Quelles démarches
Dans les 5 jours qui suivent l'embauche Votre entreprise Adresse le dossier complet à Intergros :
  • les 3 volets du formulaire Cerfa,
  • la convention de formation signée,
  • le programme et le calendrier de formation,
  • le CV du salarié embauché,
  • le CV du tuteur.
Dans un délai de 30 jours Intergros
  • émet un avis,
  • décide de la prise en charge des dépenses de formation,
  • envoie le contrat à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).
Dans un délai de 30 jours à réception du contrat La DDTEFP
  • vérifie que le contrat est conforme à la réglementation et à l'accord de branche,
  • accepte ou refuse le contrat, décide de l'exonération de charges,
  • informe l'entreprise et Intergros de sa décision.

 

Si la DDTEFP ne fait pas d'observation dans le mois qui suit la réception du contrat, celui-ci est considéré comme enregistré.

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