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Le cas particulier du DIF

Il n'existe pas de fonds spécifique "DIF" pour financer les actions de formations suivies dans le cadre du droit individuel à la formation. Celles-ci peuvent être financées sur les fonds "plan de formation" et/ou "professionnalisation", en fonction de l'accord de branche dont relève votre entreprise.

Quelle prise en charge en cas de départ du salarié ?

Démission, licenciement : des modalités spécifiques sont prévues.

 Principe

En cas de licenciement (hors faute lourde ou grave du salarié) ou de démission, le droit individuel à la formation (DIF) reste utilisable.

Des modalités spécifiques d'utilisation et de financement du DIF sont alors prévues.

 

 

  L’employeur : Le salarié : Intergros prend en charge :
Licenciement (hors faute lourde ou grave)
  • doit informer le salarié, dans la lettre de notification du licenciement, de ses droits en matière de DIF : heures disponibles et demande possible avant la fin du préavis ;
  • doit, en cas de demande du salarié, financer l’action de formation à hauteur de l’allocation de formation (lien vers la page 1.3.4) correspondant aux heures acquises et non utilisées
  • peut bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de formation,  même après la rupture du contrat ;
  • demander à solder son DIF pour financer ce projet.
 L’allocation de formation, sur les fonds «plan de formation», sous certaines conditions
Démission
  • peut ou non donner son accord à la demande du salarié
  • peut demander à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de formation engagée avant la fin du préavis
 Les actions mises en œuvre, conformément aux règles de prise en charge du DIF



Attention ! Vous devez informer les salariés sur les heures acquises au titre du DIF. 
Profitez, par exemple, de l'entretien professionnel pour délivrer cette information.

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