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L'imputabilité
Les règles à connaître pour que les formations puissent être financées sur les fonds de la formation professionnelle continue et de la professionnalisation.
Conditions et définition de l’imputabilité
Les dépenses liées aux actions de formation répondant à ces caractéristiques s'imputent sur l'obligation de participation de l'entreprise, ou peuvent être déduites de cette obligation : elles sont "imputables ou "déductibles".
Elargissement de la notion d'imputabilité
Les actions d'adaptation au poste de travail sont désormais imputables sur le budget de formation de l'entreprise.
La sécurité : un cas particulier
Il convient de distinguer les actions d'information obligatoires, des formations spécifiques permettant aux salariés d'acquérir des qualifications utilisables dans d'autres situtations de travail.