Circulaire DGEFP relative aux actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et à leurs conditions de financement (imputabilité)
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L'imputabilité
Les règles à connaître pour que les formations puissent être financées sur les fonds de la formation professionnelle continue et de la professionnalisation.
Elargissement de la notion d'imputabilité
Les actions d'adaptation au poste de travail sont désormais imputables sur le budget de formation de l'entreprise.
Avec la réforme de la formation professionnelle de 2004 , la notion d'imputabilité est élargie.
Principal changement : les actions d'adaptation au poste de travail sont imputables sur le budget de formation de l'entreprise.
Il s'agit des formations nécessaires à la bonne réalisation des tâches liées au poste de travail qui permettent :
- d'accompagner les modifications d'organisation au sein de l'entreprise,
- d'intégrer de nouveaux salariés.