En matière de FOAD, la formalisation répond à des règles spécifiques en raison de son mode d'organisation. La question de l’assiduité du stagiaire est elle aussi déterminante : c’est elle qui contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. L’enjeu pour l’entreprise : bénéficier d’un financement de la part d’Intergros.

 

Comment formaliser le programme d'une FOAD ?

formation interne ou formation externe : le programme est obligatoire

Lorsque la formation se déroule en tout ou partie à distance (e-learning, formation mixte ou « blended learning »…), le programme de formation doit comporter – outre les mentions habituelles – des clauses spécifiques relatives à :

  • la nature des travaux demandés au stagiaire,
  • les modalités de suivi et d’évaluation propres aux séquences de formation à distance
  • les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance (pédagogique et technique) mis à disposition du salarié, en particulier :
  1. les compétences et qualifications des personnes qui l’assistent pendant sa formation,
  2. les modalités techniques de cette assistance (messagerie, intranet, forum de discussion…), les périodes et lieux lui permettant d’échanger avec les personnes en charge de son accompagnement ou les moyens à sa disposition pour les contacter,
  3. les délais dans lesquels ces personnes doivent intervenir lorsque l’aide n’est pas immédiate. 

 Modèle de programme de la formation (FOAD), proposé à titre d'exemple

 Modèle de protocole individuel de formation, proposé à titre d'exemple

Ce document est à imprimer obligatoirement sur papier à en-tête de l’organisme de formation (ou de l’entreprise en cas de formation interne) et à remettre à chaque salarié participant à la formation.

Si le salarié est en contrat de professionnalisation, le programme et les modalités d’organisation de la formation doivent être joints au Cerfa transmis à Intergros.

Comment formaliser l'attestation de fin de formation - FOAD ?

Cette attestation de fin de formation est conseillée dans le cadre de la formation interne et obligatoire dans le cadre d'une formation externe.

 Modèle d’attestation de fin de formation, proposé à titre d'exemple

Ce document est à imprimer obligatoirement sur papier à en-tête de l’organisme de formation et à remettre à chaque salarié participant à la formation.
 

SourcesCe que dit l’article L. 6353-1 du code du travail : « Les actions de formation professionnelle […] sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. […]

Ce programme précise :

  1. La nature des travaux demandés au stagiaire, et le temps estimé pour les réaliser ;
  2. Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de FOAD
  3. Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.

A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. »

Comment justifier de la réalisation d'une FOAD ?

Les justificatifs d’assiduité sont obligatoires que la FOAD soit organisée en interne ou avec un organisme de formation externe.

En matière de FOAD, la question de l’assiduité du stagiaire est désormais déterminante : c’est elle qui contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation.
L’enjeu pour l’entreprise : bénéficier d’un financement de la part d’Intergros.

Le contrôle de l’assiduité du stagiaire repose désormais sur les résultats (justificatif de la réalisation des travaux, des évaluations intermédiaires et finales…) et non plus sur le temps de présence (temps de connexion…).

Quels éléments fournir pour justifier l’assiduité ?

  • les attestations de présence ;
  • ou les éléments contribuant à établir l’assiduité du stagiaire ayant suivi une séquence de formation ouverte ou à distance : des preuves de la réalisation des travaux, des données relatives au suivi de l’action, des évaluations intermédiaires et finales… Par exemple : données mémorisées dans une plate-forme (« tracking »), quizz, résultats des exercices et/ou travaux pratiques réalisés…

Le paiement des frais de formation pris en charge par Intergros est réalisé après exécution des prestations de formation et après transmission de ces justificatifs d’assiduité par l’employeur ou le prestataire de formation.

SourcesCe que dit l'article D. 6353-4 du code du travail : « L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. Pour établir l'assiduité d'un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :

  1. Les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés ;
  2. Les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  3. Les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation. »

SourcesCe que dit l'article R. 6332-25 du code du travail : « Le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés est réalisé après exécution des prestations de formation et sur transmission de pièces justificatives, dont les attestations de présence ou les éléments […] contribuant à établir l'assiduité des stagiaires. »