Formation hors temps de travail : des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles.

Quelles modalités pour une formation en dehors du temps de travail ?

Les salariés peuvent suivre une formation en dehors du temps de travail dans le cadre des 3 dispositifs suivants :

 

Action d'adaptation au poste de travail ou liée au maintien et à l'évolution de l'emploi
  • Formation au-delà du temps de travail habituel : possible, dans le cadre des heures supplémentaires autorisées dans l'entreprise.
  • Rémunération : versement de la rémunération habituelle avec majoration pour les heures supplémentaires.
  • Conditions : aucune
Action de développement des compétences

  • Formation au-delà du temps de travail habituel : possible, jusqu'à 80 heures par an et par salarié (5% du forfait annuel).
  • Rémunération :
  • Conditions :

Quels engagements pour l'employeur lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail ?

Dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation hors temps de travail, l’employeur doit définir, avant le départ en formation, ses engagements vis-à-vis du salarié si ce dernier suit la formation avec assiduité et réussit les évaluations prévues.

Les engagements de l’employeur portent sur :

  • les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, un an au plus tard après la fin de la formation,
  • l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
  • les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié (prime...).

Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties dans un délai de 8 jours. 

 exemple d'engagement de l'employeur en cas d'action de formation relative au développement de compétences

Comment rémunérer les salariés formés en dehors du temps de travail ?

La rémunération des salariés varie selon le moment où ils se forment :

  • pour les heures de formation suivies hors temps de travail dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation : ils reçoivent une allocation de formation( cf  rubrique Comment calculer l'allocation de formation-après),
  • pour les heures de formation suivies pendant le temps de travail : leur salaire habituel est maintenu.

Tous les ans, vous devez fournir aux salariés concernés un récapitulatif des heures effectuées en dehors du temps de travail et du montant de l'allocation de formation.

Comment calculer l'allocation de formation ?

L'allocation de formation est calculée sur une base horaire égale à 50% de la rémunération nette du salarié.

ContactPour calculer le montant de l'allocation de formation, vous pouvez contacter votre conseiller Intergros.

 

Les spécificités de l'allocation

L'allocation de formation ne revêt pas le caractère d'une rémunération. Par conséquent, elle n'est pas soumise à cotisations sociales et est exonérée de CSG et de RDS. En revanche elle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Le versement de l’allocation de formation est effectué par l’employeur (au plus tard) avec la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures ont été effectuées en dehors du temps de travail.

Tous les ans, l’employeur doit fournir au salarié un récapitulatif des versements effectués au titre de l’allocation de formation.