Il est conseillé d'expliquer les raisons qui ont justifié le choix de la formation interne. Par exemple : offre de formation inexistante, présence des salariés dans l'entreprise justifiant des compétences pour réaliser la formation, coût de la formation...)

Il est recommandé de présenter aux instances représentatives du personnel les documents suivants :

 

La note d'information présentant la liste des équipements dédiés à la formation interne ?

Modèle, proposé à titre d'exemple 

SourceCe que dit l’article L. 6321-3 du Code du travail :

La formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de production. Toutefois, elle peut comporter une partie pratique, réalisée sur les lieux de production. Dans ce cas, l'entreprise rend compte aux représentants du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel...) des mesures prises pour que ces enseignements pratiques correspondent à la défintion des actions de formation professionnelle.

Le point de vue de l'Administration au travers de ses circulaires successives :

Les séquences de formation intégrée sont réalisées en situation de production effective ou en utilisant comme support pédagogique le matériel de production. Elles ont principalement pour objet le transfert de compétences techniques ou professionnelles. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

La communication de leurs conditions de réalisation aux instances représentatives du personnel doit faire l'objet d'une formalisation permettant de justifier de leur effectivité.