Une formation interne est une formation organisée par l'entreprise au bénéfice de l'un ou plusieurs de ses salariés. L'entreprise s’occupe de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l'organisation pratique du déroulement. Elle peut se dérouler dans les locaux de l'entreprise ou en dehors.

Qu’est-ce que la formation interne ?

Il s’agit d’un mode de transmission des compétences dont l’entreprise conserve la maîtrise d’œuvre : elle ne fait pas appel à un organisme de formation déclaré et définit elle-même les objectifs de l’action, son contenu et ses modalités pédagogiques (personne chargée de l’animation de l’action, moyens matériels utilisés…), pour former exclusivement ses salariés.

Ce que dit la loi…

SourceIl est parfaitement admis que l’entreprise puisse utiliser ses propres ressources (humaines et matérielles) pour assurer la formation de ses seuls collaborateurs. 

Dans le cadre du contrat ou de la période de professionnalisation, le Code du travail (articles L. 6325-2 et L. 6324-5) précise que les actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, sont mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un « service de formation », par l’entreprise elle-même.

Le point de vue de l’Administration (ministère du travail/DGEFP) au travers de ses circulaires successives …

Une action de formation interne est, avant tout, une action de formation professionnelle continue. L'entreprise doit être en mesure de produire les éléments listés ci-dessous, qui sont détaillés page suivante : 

  • le programme mentionnant : 
    • l'intitulé de la formation
    • la durée ; celle-ci doit être à la fois suffisante (pour permettre l'apprentissage) et limitée dans le temps (proportionnée aux objectifs pédagogiques)
    • les objectifs de formation (exprimés de préférence en verbes d'action)
    • le détail et le séquençage du contenu
    • l'identité et le statut des formateurs
    • le lieu de la formation
    • les conditions d'organisation (par exemple : formation individuelle / regroupement / face à face / formation à distance / formation en situation de production)
    • les modalités d'évaluation des acquis (par exemple : quizz, observation, mise en situation,...)
    • les méthodes et moyens pédagogiques et d'encadrement 
  • le calendrier prévisionnel,
  • la capacité des formateurs internes (titres, qualité et expérience...),
  • les modalités de contrôle des acquis en cours et en fin de formation,
  • l'attestation de fin de formation,
  • les supports pédagogiques utilisés,
  • les feuilles d'émargement,
  • l'information aux instances représentatives du personnel (CE ou à défaut délégués du personnel).

Si la formation est réalisée dans le cadre d’un contrat ou d’une période de professionnalisation, l’entreprise doit disposer d’une structure pérenne de formation, identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise : locaux et matériels dédiés (même occasionnellement) à la formation, plannings, personnels affectés en tout ou partie à cette mission (responsable formation, formateurs…).

Dès lors que l’entreprise envisage de former d’autres personnes que ses propres collaborateurs, y compris les salariés d’une entreprise qui appartiendrait au même groupe, il ne s’agit plus de « formation interne » et l’entreprise doit dans ce cas effectuer une « déclaration d’activité » en qualité d’organisme de formation.