Les formateurs peuvent être soit des salariés de l'entreprise soit, sous certaines conditions, des formateurs extérieurs, qui interviennent à la demande de l’entreprise pour des activités spécifiques.

 

Dans tous les cas, l'entreprise doit préciser qui sont les formateurs, de quelle expérience ils justifient et de quelles qualifications ils disposent.

Le CV du formateur ?

 modèle proposé à titre d'exemple

Le point de vue de l'Administration au travers de ses circulaires successives :

L'entreprise doit préciser qui sont les formateurs et de quelles expériences, formations ou qualifications ils disposent en rapport avec le domaine concerné justifiant de leur capacité à transmettre des connaissances. 

La loi ne prévoit pas l'obligation de formaliser le CV des formateurs.Toutefois, il est important de pouvoir justifier du choix des formateurs en fonction de leurs compétences. L'entreprise peut également utiliser une fiche de poste ou une attestation de capacité du formateur interne.

En outre, Intergros peut, dans le cadre du contrôle qualité, demander à l'entreprise de justifier des titres et diplômes des formateurs et encadrants et de leur cohérence avec les formations réalisées. 

Les formateurs internes peuvent suivre une formation de formateur leur permettant de maîtriser les méthodes et techniques pédagogiques. 

Quel contrat pour le formateur ?

1. Le formateur est salarié de l'entreprise (siège ou établissement)

Dans l'hypothèse où l'animation de formations ne fait pas partie des fonctions habituelles du salarié, un avenant au contrat de travail (rédigé en liaison ave le service juridique de l'entreprise) peut être conclu.

Il existe une autre solution plus simple : la lettre de mission. Celle-ci précise que l'animation d'une ou plusieurs formations est confiée ponctuellement au salarié. L'entreprise doit conserver ce document pour justifier de l'organisation de la formation interne dans l'entreprise.


2. Le formateur est salarié d'une autre entité juridiquement autonome (société mère...)

Une convention de mise à disposition (entre l'entreprise d'origine du salarié et l'entreprise d'accueil) et un avenant au contrat de travail du salarié doivent être conclus afin de justifier du placement du formateur sous l'autorité hierarchique de l'entreprise au sein de laquelle il est mis à disposition.

Ces documents rédigés en liaison avec le service juridique de l'entreprise doivent comporter certaines mentions obligatoires (article L.8241-2 du Code du Travail). La mise à disposition doit être éxécutée dans le strict respect de la loi (remboursement limité aux salaire, charges et frais professionnels, à l'exclusion de tout bénéfice).

Les représentants du personnel doivent être consulté préalablement à la mise à disposition, dans l'entreprise "prêteuse" comme dans l'entreprise "utilisatrice".


3. Le formateur n'est pas salarié de l'entreprise  

L'entreprise est maitre d'oeuvre de la formation et peut faire appel à un intervenant extérieur pour animer la formation. Deux solutions possibles :

  • Cet intervenant peut être embauché en contrat à durée déterminée pour la durée de la formation. S'il intervient moins de 30 jours par an dans l'entreprise, il peut bénéficier du statut de formateur occasionnel (ouvrant droit au calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire) ;
  • L'entreprise peut aussi faire appel, pour une animation ponctuelle et de courte durée, à un formateur ayant le statut de travailleur indépendant (immatriculé auprès de l'URSSAF, y compris sous statut d'auto-entrepreneur) et conclure avec celui-ci un contrat de prestation de services

Si le formateur indépendant assure la responsabilité pédagogique de la formation, il ne s'agit plus de formation interne. Le formateur doit alors posséder un numéro de déclaration d'activité en qualité d'organisme de formation et conclure une convention de formation avec l'entreprise.