Picto plan de formationLe plan de formation : les étapes pour demander la prise en charge et obtenir le financement, par Intergros, des actions de votre plan de formation. Le plus simple, le plus rapide, le plus sûr : en ligne sur monEspace

 

1. Demander la prise en charge

 Aussitôt que possible, effectuer la demande de prise en charge en ligne sur monEspace et déposer en ligne les documents suivants :

  • la convention de formation signée et cachetée par l'entreprise et l'organisme de formation, 
  • le programme
  • le calendrier de formation précisant, dans le cas d'une formation mixte, le nombre d'heures de formation en présentiel et le nombre d'heures de formation en e-learning

 Lorsque la formation se déroule en interne, Intergros vous propose un modèle-type de programme de formation interne

 Lorsque la formation se déroule à distance (e-learning ou FOAD), Intergros vous propose : 

 

Vous simplifier la formation :

 Formations clés en main : la demande de prise en charge s’effectue automatiquement lors de l’inscription en ligne sur le site. Aucune autre formalité n'est nécessaire.

 Organismes de formation à tarifs négociés : le bulletin d'inscription auprès de l'organisme partenaire tient lieu de demande de prise en charge, aucune autre formalité n'est nécessaire.

 

 Contrat 360° et convention de partenariat avec Intergros : dans le cas de formations récurrentes et/ou de recours fréquents à des organismes de formation, l’entreprise transmet à Intergros une seule fois en début d’année les programmes des formations fréquentes (internes ou externes) et les conventions cadres de formation avec les principaux organismes de formation (à l’exception des organismes de formation partenaires d’Intergros).

 

Disposition spécifique pour les TPE

Dans le cadre de sa politique de qualité de la formation professionnelle et de référencement des organismes de formation, le Conseil d'Administration d'Intergros définit le montant de la prise en charge des coûts pédagogiques selon que l'organisme :

- figure parmi les prestataires habilités dans le cadre des solutionsFormation Intergros (formations clés en main ou organismes à tarifs négociés) ;

- est qualifié, c'est à dire répond ou non aux caractéristiques définies par le Conseil d’Administration d’Intergros du 3 octobre 2017 :

    • a une activité principale de formation ou dispose d'un code NAF conseil/service (hors informatique),
    • publie son catalogue et sa tarification en ligne,
    • possède une structure formation en propre (locaux, formateurs salariés ...) et/ou dispose des moyens pédagogiques et d'encadrement nécessaires à la réalisation d'une prestation de formation de qualité,

Les organismes de formation publics, parapublics, consulaires, de branche, sont réputés qualifiés.

2. Recevoir l'accord de financement d'Intergros

Dans un délai maximum d'un mois, après s'être assuré que la formation répond aux conditions légales et aux critères définis par le Conseil d'Administration d'Intergros, Intergros  vous fait parvenir un courrier qui notifie l’accord de prise en charge financière.

 L'accord de prise en charge est consultable sur monEspace, votre espace sécurisé.

3. Obtenir le paiement des coûts de formation

 Formation externe dispensée par un organisme de formation

Si l’entreprise a choisi qu'Intergros paye directement l'organisme de formation (subrogation de paiement), l’organisme fait parvenir à Intergros :

  • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire)
  • la facture libellée à l’ordre d’Intergros (sur papier à en-tête de l’organisme)

Si l’entreprise a choisi d'être remboursée par Intergros, elle fait parvenir à Intergros :

  • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire),
  • la facture libellée à l’ordre d’Intergros (sur papier à en-tête de l’entreprise),
  • une copie de la facture de l’organisme de formation. 

 

     Cas particulier de la formation à distance : peut tenir lieu d'attestation de présence tout élément contribuant à établir l’assiduité du stagiaire ayant suivi une séquence de formation ouverte ou à distance : des preuves de la réalisation des travaux, des données relatives au suivi de l’action, des évaluations intermédiaires et finales… Par exemple : données mémorisées dans une plate-forme (« tracking »), quizz, résultats des exercices et/ou travaux pratiques réalisés…

  Formation dispensée par un organisme partenaire d'Intergros Intergros adresse à l’entreprise la liste des formations clés en main effectivement suivies par ses salariés au cours de la période écoulée, accompagnée de la demande de  versement correspondant à la participation  de l'entreprise.

 

 Formation interne dispensée par l’entreprise

L’entreprise fait parvenir à Intergros : 

4. Obtenir le paiement des autres coûts (frais annexes)

Dans un délai d'un mois après la fin de la formation, l'entreprise faire parvenir à Intergros les justificatifs suivants :

Salaires des stagiaires

  • facture 

En vue de simplifier ses démarches, Intergros propose à l'entreprise plusieurs modalités de valorisation des rémunérations des stagiaires :


 Ces dispositions sont réservées aux entreprises qui externalisent la gestion de leur plan de formation auprès d'Intergros (Contrat 360°).
 

1. Valorisation selon la méthode du taux moyen par catégorie socio-professionnelle - CSP :

  • chaque année, l’entreprise transmet le fichier de ses salariés et indique à Intergros les taux moyens retenus par CSP et le taux de charges patronales, plafonnées à 45% (à l'aide de documents fournis par son conseiller Intergros),
  • selon la périodicité définie, Intergros adresse à l’entreprise un état détaillé lui permettant d'établir la facturation des rémunérations des stagiaires,
  • après réception de la facture de l'entreprise et dans un délai de 30 jours, Intergros rembourse à l'entreprise les frais engagés pour la rémunération de ses stagiaires.

2. Valorisation selon le salaire réel, par Intergros : 

  • chaque année, l’entreprise transmet à Intergros le fichier de ses salariés précisant pour chacun d'eux le taux horaire et le taux de charges patronales, plafonnées à 45% (à l'aide d'un fichier-type fourni par son conseiller Intergros),
  • selon la périodicité définie, Intergros adresse à l’entreprise un état détaillé lui permettant d'établir la facturation des rémunérations des stagiaires,
  • après réception de la facture de l'entreprise et dans un délai de 30 jours, Intergros rembourse à l'entreprise les frais engagés pour la rémunération de ses stagiaires.

3. Valorisation selon le salaire réel, par l'entreprise : 

  • selon la périodicité définie, Intergros adresse à l'entreprise un état détaillé des formations, sur lequel l’entreprise complète les montants des salaires et charges patronales , plafonnées à 45% et établit la facture adressée à Intergros.

 

Frais de déplacement, de restauration et d'hébergement des stagiaires, le cas échéant :

  • les justificatifs (titres de transport, factures de repas ou d'hôtel) sont conservés dans l'entreprise pendant 10 ans dans l'éventualité d'un contrôle.  

 Comme lors de la demande de prise en charge, déposer en ligne sur monEspace, les justificatifs permet de gagner du temps et de simplifier vos démarches.

5. Clore le dossier

Intergros vous rappelle que pour être en règle avec la réglementation, votre entreprise doit remettre au stagiaire certains documents :

 Formation interne dispensée par l’entreprise 

       Formation à distance (e-learning et FOAD)

6. A produire lors d'un contrôle de la qualité de la formation

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation professionnelle, Intergros se réserve la possibilité de demander tout document nécessaire, par exemple :

Prestation de formation 

  • les supports pédagogiques utilisés pendant la formation,
  • le CV du formateur,
  • les bulletins de paie du formateur ou la facture de sous-traitance,
  • les feuilles d’émargement,
  • l'attestation de fin de formation,
  • le dernier bilan pédagogique et financier de l'organisme de formation,
  • le bulletin de paie du stagiaire,
  • la copie de la facture des coûts pédagogiques acquittée, 
  • la preuve du paiement de la formation ...