Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.

Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise des commerces de gros de l’Habillement, de la Mercerie, de la Chaussure et du Jouet - CCN 3148.

 

 

Quel public, quels objectifs ?

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises de la branche par l’acquisition :

  • d’un diplôme,
  • d’un titre à finalité professionnelle,
  • d’un certificat de qualification professionnelle reconnu dans la branche (CQP),
  • d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective nationale.

Public : aucune disposition spécifique.

Quel contrat de travail ?

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Cette durée peut être portée à 24 mois notamment pour les jeunes de moins de 26 ans sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue et pour celles qui préparent un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une certification inscrite au RNCP qui le nécessiterait.

Quelle durée de formation ?

La durée minimale des actions de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de la phase de professionnalisation (CDI), sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Toutefois, cette durée peut être portée à 50% selon le diplôme visé ou le public (jeunes de moins de 26 ans n'ayant pas achevé le cycle d'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme technologique ou professionnel).

Quelle rémunération ?

La rémunération varie selon l’âge et le niveau de formation du bénéficiaire du contrat. 

Jeune de moins de 21 ans* :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 55% du SMIC (1ère année) / 60% du SMIC (2ème année)
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 65% du SMIC (1ère année) / 70% du SMIC (2ème année)

Jeune de 21 ans à moins de 26 ans* :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 70% du SMIC (1ère année) / 75% du SMIC (2ème année)
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 75% du SMIC (1ère année) / 85% du SMIC (2ème année)

Demandeur d’emploi de 26 ans et plus** :

  • Qualification inférieure au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé (sans pouvoir être inférieur au SMIC)
  • Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou bac technologique : 100% du SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé (sans pouvoir être inférieur au SMIC)

 * Le montant de la rémunération est calculé au 1er jour du mois suivant le jour d'anniversaire du bénéficiaire du contrat.

** Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel lorsque celui-ci est supérieur au SMIC. 

 Le tableau d'aide au calcul de la rémunération selon le montant du SMIC

Quel financement ?

Intergros finance les coûts de formation sous la forme d'un forfait horaire (destiné à couvrir les coûts pédagogiques, salaires et charges du bénéficiaire du contrat, frais annexes,...).

Pour connaitre les montants des forfaits horaires selon la qualification visée, télécharger la fiche ci-dessous :

 Consultez les modalités de financement du contrat de professionnalisation