Les régles spécifiques par branche
Les dispositions spécifiques mises en place par les partenaires sociaux de chacune des branches du commerce interentreprises et international.
Industrie et commerces en gros des viandes
Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise de l'Industrie et des commerces en gros des viandes - CCN 3179
Objectifs du contrat
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises de la branche par l’acquisition :
- d’un diplôme,
- d’un titre à finalité professionnelle,
- d’un certificat de qualification professionnelle (CQP),
- d’une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la convention collective nationale ou par un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, figurant au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou sur la liste établie par la CPNEFP de la branche.
Public : aucune disposition spécifique
Types et durée de contrat de travail
- Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
- Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue et lorsque la qualification préparée l’exige.
Durée des actions de formation
La durée minimale des actions de formation est de 20 % de la durée totale du contrat ou de la phase de professionnalisation (en CDI), sans pouvoir être inférieure à 160 heures.
Toutefois, elle peut atteindre 40 % selon le public et la qualification visée.
Rémunération du bénéficiaire du contrat
Une rémunération variable selon l’âge.
| Age | Rémunération | ||
|---|---|---|---|
| Jeune de moins de 18 ans | 85 % du SMIC | ||
| Jeune de 18 à moins de 26 ans | 85 % du SMIC pendant les 6 premiers mois, ensuite 100 % du SMIC sans que cette rémunération puisse être inférieure à 80 % du minimum conventionnel correspondant au poste occupé | ||
| Demandeur d’emploi de 26 à moins de 45 ans | Supérieure ou égale au SMIC sans pouvoir être inférieure à 90 % du minimum conventionnel correspondant au poste occupé | ||
| Demandeur d’emploi de 45 ans et plus | Supérieure ou égale au SMIC sans pouvoir être inférieure à 100 % du minimum conventionnel correspondant au poste occupé | ||
Financement des coûts de formation
Intergros finance les coûts de formation sous la forme d'un forfait horaire (destiné à couvrir les coûts pédagogiques, salaires et charges du bénéficiaire du contrat, frais annexes,...) qui s'établit comme suit :
Pour les contrats conclus en vue de l’obtention d’un CPQ
-
15 €HT tel que défini par la branche de l'Industrie et des commerces en gros des viandes (CCN 3179)
Pour les autres contrats
-
10 €HT tel que défini par la branche de l'Industrie et des commerces en gros des viandes (CCN 3179)
- auxquels s'ajoutent 3 €HT réservés exclusivement à l'entreprise pour financer les autres coûts supportés dans le cadre du contrat (rémunération,...).
En conséquence, le paiement des prestations assurées par l'organisme de formation est plafonné au montant du forfait horaire, tel que défini par l'accord de branche.
Cette mesure s'applique aux contrats qui prennent effet à compter du 1er août 2006.
Montant du SMIC pour calculer la rémunération du bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation (au 1er juillet 2008)