Cette rubrique vous informe sur la négociation collective en matière de formation dans la branche Import-export et vous permet de connaître les dispositions applicables.
Accord portant adhésion de la branche Import-export à l'OPCA Intergros - 16 décembre 94

Avenant N° 3 du 22 octobre 2004 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 des entreprises de commission et cde ourtage / Import-export
Extension par les pouvoirs publics des dispositions de l'avenant du 22 octobre 2004 à l'accord sur la formation des entreprises de commission et de courtage / Import-export
Extension par les pouvoirs publics des dispositions de l'avenant du 27 novembre 2006 à l'accord sur la formation des entreprises de commission et de courtage / Import-export
Aucun accord n'a été signé à ce jour dans la branche.
Aucun accord n'a été signé à ce jour dans la branche.