Accord de branche - Branche Import-export - CCN 3100
> Accord de branche - Branche Import-export - CCN 3100

Cette rubrique vous informe sur la négociation collective en matière de formation dans la branche Import-export et vous permet de connaître les dispositions applicables.


    Accords paritaires relatifs à l'adhésion à l'OPCA Intergros

    Accord portant adhésion de la branche Import-export  à l'OPCA Intergros - 16 décembre 94


    Accords paritaires relatifs à la formation tout au long de la vie

    Avenant N° 3 du 22 octobre 2004 à l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 des entreprises de commission et cde ourtage / Import-export

     

    Extension par les pouvoirs publics des dispositions de l'avenant du 22 octobre 2004 à l'accord sur la formation des entreprises de commission et de courtage / Import-export

     

    Extension par les pouvoirs publics des dispositions de l'avenant du 27 novembre 2006 à l'accord sur la formation des entreprises de commission et de courtage / Import-export 


    Accords paritaires relatifs aux Certificats de Qualification Professionnelle

    Aucun accord n'a été signé à ce jour dans la branche.

     


     

    Accords paritaires relatifs à la formation initiale et continue à la conduite

    Aucun accord n'a été signé à ce jour dans la branche.