Accord de branche - Commerce de gros des Produits du Sol - CCN 3165
> Accord de branche - Commerce de gros des Produits du Sol - CCN 3165

Cette rubrique vous informe sur la négociation collective en matière de formation dans la branche du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, et des entreprises de commerce de gros, expédition, exportation, importation de pommes de terre et vous permet de connaître les dispositions applicables.


    Accords paritaires relatifs à l'adhésion à l'OPCA Intergros

    Accord portant adhésion de la branche du commerce de gros des produits du sol (CCN 3165) à l'OPCA Intergros - 5 décembre 1996


    Accords paritaires relatifs à la formation tout au long de la vie

    Accord cadre du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation dans les entreprises du négoce des produits du sol

     

    Accord cadre du 26 avril 2005 sur la formation professionnelle - Accord du 7 juillet 2005 relatif au Droit Individuel de Formation (DIF) dans les entreprises du négoce des produits du sol 

     

    Extension par les pouvoirs publics des dispositions de l'accord cadre sur la formation professionnelle et sur le Droit Individuel de Formation (DIF) dans les entreprises du négoce des produits du sol


    Accords paritaires relatifs aux Certificats de Qualification Professionnelle

    Aucun accord n'a été signé à ce jour dans la branche.


    Accords paritaires relatifs à la formation initiale et continue à la conduite

    Accord du 21 mai 1999 - cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs dans le commerce de gros des produits du sol