Accord de branche - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison CCN 3311
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Cette rubrique vous informe sur la négociation collective en matière de formation dans la branche du commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison et vous permet de connaître les dispositions applicables.

    Accords paritaires relatifs à l'adhésion à l'OPCA Intergros

     

    Accord portant adhésion de la branche du commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (CCN 3311) à l'OPCA Intergros - du 28 mai 2009

     

    Extension par les pouvoirs publics du 18 décembre 2009 de l'accord du 28 mai 2009 portant adhésion de la branche du Commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison à l'OPCA Intergros - CCN 3311

    Accords paritaires relatifs à la formation tout au long de la vie

     

    Accord du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

    Insertion et formation des personnes handicapées

    Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation des personnes handicapées pour la catégorie socio-professionnelle des employés et personnel de maîtrise

     

    Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation des personnes handicapées pour la catégorie socio-professionnelle des cadres 

    Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

    Avenant du 5 fevrier 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la catégorie socio-professionnelle des employés et personnel de maîtrise

     

    Avenant du 5 fevrier 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la catégorie socio-professionnelle des cadres 

    Emploi des seniors

    Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés pour la catégorie socio-professionnelle des employés et personnel de maîtrise

     

    Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés pour la catégorie socio-professionnelle des cadres
     

     

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