Accords de branche - Commerces de gros - CCN 3044
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Cette rubrique vous informe sur la négociation collective en matière de formation dans la branche du commerce de gros et vous permet de connaître les dispositions applicables.


    Accords paritaires relatifs à l'adhésion à l'OPCA Intergros


    Accords paritaires relatifs à la formation tout au long de la vie

    Avenant N°2 du 14 octobre 2004 à l'accord cadre du 16 décembre 1994 - réforme de la formation professionnelle dans la branche des commerces de gros.

     

    Extension par les pouvoirs publics des dispositions de l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord sur la formation dans la branche des commerces de gros


    Accords paritaires relatifs aux Certificats de Qualification Professionnelle

    Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un Certificat de Qualification Professionnelle technico-commercial en thermique du batiment dans le négoce d'appareils sanitaires et chauffage - branche des commerces de gros - CCN 3044


    Accords paritaires relatifs à la formation initiale et continue à la conduite

    Aucun accord n'a été signé à ce jour dans la branche.