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Nouvelle mesure de soutien à l'emploi : 3 euros de plus dès l'embauche
 

En choisissant le contrat de professionnalisation :

• vous adaptez de nouveaux collaborateurs aux spécificités de vos métiers,
• renouvelez les savoir-faire de votre entreprise,
• et participez à l’emploi des jeunes.

Intergros vous soutient dans cet engagement avec une aide financière destinée à cofinancer le salaire de chaque jeune âgé de 16 à moins de 26 ans recruté dans votre entreprise en contrat de professionnalisation.

Cette aide de 3€ par heure de formation s’ajoute au forfait de prise en charge habituelle.

Rappel : Ce soutien à l’embauche financé par Intergros peut se cumuler avec l’aide à l’embauche, de 1 000 à 2 000 euros selon le niveau de qualification, attribuée par Pôle emploi aux entreprises qui recrutent un jeune en contrat de professionnalisation. Cette embauche doit obligatoirement avoir lieu avant le 30 juin 2010 (source : décret n°2009-694 du 15/06/2009, JO du 16/06/2009).

 

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Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale:

• jeune de 16 à 25 ans souhaitant compléter sa formation initiale,
• demandeur d'emploi de 26 ans et plus, sans aucune condition de durée d'inscription au chômage…

Nouveau public instauré par la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie du 26 novembre 2009 : (article L. 6325-1 du Code du travail) les titulaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation pour adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion. 

Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir :

• une qualification sanctionnée par un diplôme,
• un titre à finalité professionnelle,
• un certificat de qualification professionnelle (CQP),
• une qualification reconnue par votre convention collective (CCN) ou votre branche.

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Quel contrat de travail ?

Selon votre besoin vous pouvez choisir :

• un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois,  cela dépend de votre branche, 
• un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'embauche souple assorti d'aides financières avec des formalités allégées (télécharger le tableau récapitulatif des exonérations), une prise en charge des coûts de formation par Intergros et une exonération des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales pour certains publics.

Source : Circulaire Acoss sur les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. 

Les contrats de professionnalisation s'enregistrent auprès des Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de Formation Professionnelle. Retrouvez ici les coordonnées de votre interlocuteur départemental. 

Sous conditions, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de 1.000 € (télécharger le formulaire) pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. 

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Quelle durée de formation ?

Le temps de formation doit être compris entre 15% et 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieur à 150 heures ! (160 heures pour les contrats conclus dans les entreprises des industries et des commerces en gros des viandes). Le temps prévu pour la formation peut dépasser 25% de la durée du contrat pour certains salariés et types de formation. Cela dépend de votre branche.

Le principe de l'alternance

Durant le contrat de professionnalisation, il convient d'alterner les périodes d'enseignement avec les périodes d'activité en entreprise pour mettre en pratique les savoirs acquis.

Le contrat, ou l'action de professionnalisation, se termine au plus tard 2 mois après la date des évaluations finales.

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Comment organiser la formation ?

Selon la branche à laquelle appartient votre entreprise, la formation peut être organisée : par un ou plusieurs organismes de formation avec lesquels il convient de conclure une convention de formation et/ou, en totalité ou pour partie, par votre entreprise, avec vos propres moyens de formation : locaux spécifiques, moyens pédagogiques et salarié(s) formateur(s).

Attention, certains accords de branche prévoient le recours obligatoire à un organisme de formation externe. La formation ayant toujours lieu pendant le temps de travail.

Important : le programme de formation interne doit être joint lors de la constitution du dossier. Téléchargez ici un exemple de programme et un exemple de feuille d'émargement.

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Quelle rémunération ?

La rémunération minimale est fixée selon l'âge et le niveau de qualification de la personne embauchée.  

Personne embauchée	Qualification inférieure au bac professionnel ou au bas technologique	Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou au bac technologique
Jeune de 16 à 20 ans	60% à 85% du SMIC selon les branches	70% à 90% du SMIC selon les branches
Jeune de 21 à 25 ans	75% à 85% du SMIC selon les branches	85% à 100% du SMIC selon les branches
Demandeur d’emploi de 26 ans et plus	85% à 100% de la rémunération minimale prévue par la CCN selon les branches,  a minima le SMIC

Le montant de la rémunération est calculé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour d'anniversaire du bénéficiaire du contrat.

 

Le + Intergros : le tableau pour connaître la rémunération minimale des contrats de professionalisation.

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Quel financement par Intergros ?

Les coûts de formation des contrats de professionnalisation sont pris en charge par Intergros sur la base d'un forfait horaire.

Son montant est défini par accord de branche et peut varier selon l'objectif du contrat.

Le  forfait couvre :

• les coûts pédagogiques, que la formation soit dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise (si l'accord de branche le prévoit),
• les salaires et charges du bénéficiaire du contrat de professionnalisation.

Les dépenses liées au tutorat bénéficient également de financement.

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Comment établir un dossier ?

Intergros vous aide à constituer votre dossier puis se charge de toutes les démarches et vous propose de télécharger un mode d'emploi du contrat de professionnalisation.
Le contrat est établi au moyen d'un formulaire spécifique (à télécharger ici), comprenant cinq volets à remplir et signer :

• le volet 2 est remis au salarié,
• le volet 5 est adressé à Intergros,
• les trois autres volets sont conservés dans l'entreprise.  

 

Quand	Qui	Quelles démarches
Dans les 5 jours suivants l’embauche	Votre entreprise	adresse le dossier complet à Intergros : le volet n°5 du Cerfa, la convention de formation signée, le programme et le calendrier de formation y compris pour la formation interne, le CV du salarié embauché, le CV du tuteur.
Dans un délai de 30 jours à réception du contrat	Intergros	émet un avis, décide de la prise en charge des dépenses de formation, envoie le contrat à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).
Dans un délai de 30 jours à réception du contrat	La DDTEFP	vérifie que le contrat est conforme à la réglementation et à l’accord de branche, accepte ou refuse le contrat, informe l’entreprise et Intergros de sa décision si la DDTEFP ne fait pas d’observation dans le mois qui suit la réception du contrat, celui-ci est considéré comme enregistré.

 

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Sources légales

• Décret du 13 septembre 2004 sur les conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation
• Décret du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
• Circulaire du 15 septembre 2005 sur l'exonération de cotisations pour le contrat de professionnalisation
• Circulaire DGEFP du 23 juillet 2007 qui présente en détail l'ensemble de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation (bénéficiaires, procédure, règles applicables en cas de succession de contrats...), chaque point de la réglementation étant accompagné d'une partie « questions/réponses » qui le précise
• Circulaire du 30 janvier 2008 relative à la suppression de l'exonération de la cotisation patronale Accidents du Travail - Maladies Professionnelles pour les contrats de professionnalisation.
• Circulaire du 7 mars 2008 qui précise les modalités de suppression de l'exonération de la cotisation patronale accident du travail-maladie professionnelle pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008.