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Documents-types et formulaires pour faciliter la gestion de votre contrat (proposés à titre d'exemple)

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Le contrat de professionnalisation

 

Les PME qui recrutent en contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois peuvent bénéficier de cette nouvelle aide. Pour connaitre les conditions détaillées, cliquez ICI ou contactez votre délégation régionale Intergros.

Le contrat de professionnalisation

    Pour qui ?

    Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale :

    • jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale,
    • demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi,
    • titulaires des minima sociaux.  

    Quel objectif ?

    Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir :

    • une qualification sanctionnée par un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP),
    • une qualification reconnue par votre convention collective (CCN).

    Quel contrat de travail, quelle durée ?


    Le contrat de professionnalisation est un contrat d'embauche souple assorti d'aides financières avec des formalités allégées, une prise en charge des coûts de formation par Intergros et une exonération des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales pour certains publics.

    Selon votre besoin vous pouvez choisir :

    • un contrat à durée indéterminée (CDI);
    • un contrat à durée déterminée (CDD) dans les conditions fixées par votre accord de branche ; le contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé (une seule fois) pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire à celle déjà obtenue à l’issue du premier contrat ou en cas d'échec à l'examen;
      la durée du contrat est comprise entre 6 et 24 mois, selon la durée de la formation :
      • formations diplômantes, le contrat peut débuter jusqu'à 2 mois avant le début de la formation et se prolonger 2 mois après l'examen final.
      • formations qualifiantes, le contrat peut débuter 1 mois 1/2 avant le début de la formation et se prolonger 1 mois 1/2 après l'examen final.

    Mesure spécifique pour les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi) : la durée du contrat de professionnalisation peut s'élever à 24 mois quelle que soit la nature de la formation.

    Quelle durée de formation ?

    Le temps de formation doit être compris entre 15% et 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieur à 150 heures. Le temps prévu pour la formation peut dépasser 25% de la durée du contrat pour certains salariés et types de formation, si votre accord de branche l'autorise.

     

     Mesure spécifique pour les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi) : la durée de formation peut excéder 25% de la durée du contrat. 

    Comment organiser la formation ?

    Durant le contrat de professionnalisation, le principe est l'alternance entre les périodes de formation et les périodes d'activité en entreprise, visant à mettre en pratique les savoirs acquis.

    Pendant les périodes d'activité, le salarié bénéficie de l'encadrement d'un tuteur volontaire, désigné par l'entreprise.

    Selon la branche dont relève votre entreprise, la formation peut être organisée :

    • par un ou plusieurs organismes de formation externes avec lesquels il convient de conclure une convention de formation
    • et/ou, en totalité ou pour partie, en interne par votre entreprise, avec vos propres moyens de formation : locaux spécifiques, moyens pédagogiques et formateur(s) interne(s).
      Dans ce cas, l'entreprise doit disposer d'une structure pérenne de formation identifiée comme telle dans l'organisation de l'entreprise : locaux et matériels dédiés (même occasionnellement) à la formation, plannings, personnels qualifiés affectés en tout ou partie à cette mission (responsables formation, formateurs...). 

    Pour être finançable par Intergros, la formation interne nécessite une organisation précise et une formalisation rigoureuse. Contactez votre conseiller formation Intergros dès l'élaboration de votre projet de parcours de formation interne, à défaut au minimum 30 jours avant le début de la formation, afin qu'il vous accompagne pour l'organiser et le formaliser dans le respect de la réglementation en vigueur.

    et vous propose plusieurs exemples de documents-types afin de simplifier la constitution de votre dossier, qui doit être composé des pièces suivantes :

    Certains accords de branche prévoient le recours obligatoire à un organisme de formation externe. 

    Quel que soit le mode d'organisation de la formation, celle-ci a toujours lieu pendant le temps de travail

    Quelle rémunération ?

    La rémunération minimale est fixée en fonction de l'âge et du niveau de qualification de la personne embauchée.  

    Pour calculer la rémunération à verser à vos salariés en contrat de professionnalsiation, consultez le le tableau mis à votre disposition.

    Quel financement Intergros ?

    Les coûts de formation

    Ils sont pris en charge par Intergros sur la base d'un forfait horaire dont le montant est défini par accord de branche et peut varier selon l'objectif du contrat.

    Le  forfait couvre :

    • les coûts pédagogiques, que la formation soit dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise, si l'accord de branche le prévoit. Dans ce cas, Intergros prend en charge les heures de formation interne jusqu'à 10% du nombre total d'heures de formation prévu par le contrat.
    • les salaires et charges du bénéficiaire du contrat de professionnalisation. 

     

     Si le contrat est rompu pendant la période d'essai, Intergros n'est pas en mesure de financer les coûts de formation réalisée.  

     

    Sur décision du Conseil d'Administration d'Intergros, les entreprises qui embauchent un alternant préparant un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle (hors CQP de la branche) perçoivent une aide financière supplémentaire d'INTERGROS :

    • 4€ HT par heure de formation pour les TPE-PME employant moins de 250 salariés,
    • 2€ HT par heure de formation pour les autres entreprises.

    En pratique :

    Montant de l'aide financière versé par INTERGROS pour un contrat de professionnalisation certifiant
    Certification préparée Entreprises de moins de 250 salariés Entreprises de 250 salariés et +
    BTS MUC (1 200 heures de formation) 4 800€ HT* 2 400€ HT*
    BTS NRC (1 200 heures de formation) 4 800€ HT* 2 400€ HT*
    Titre professionnel Responsable Développement commercial (600 heures de formation en moyenne) 2 400€ HT* 1 200€ HT*
    Titre professionnel Responsable Marketing manager stratégie commerciale (600 heures de formation en moyenne) 2 400€ HT* 1 200€ HT*

    * Le montant de l'aide financière versée par Intergros est calculé sur la durée de la formation suivie.

    Le tutorat

    Les dépenses liées au tutorat bénéficient également de financements.

    Pour connaitre les modalités de financement pour votre entreprise selon la branche dont elle relève, cliquez ICI

    Pour constituer votre dossier, cliquez ICI

     

    5 jours pour enregistrer le contrat !

    En pratique vous disposez de 5 jours pour enregistrer le contrat !
    + rapide : enregistrez-le et déposez les pièces directement sur monEspace.
    + sûr : le formulaire en ligne intègre les dispositions spécifiques applicables à votre entreprise (rémunération, durée de formation, qualification préparée...)

    Pour constituer votre dossiercliquez ICI 

    Quels outils à votre disposition ?

     

     

    Plus d'info ?

    Contactez votre conseiller Intergros

     

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