Accords de branche

Cette rubrique vous informe sur la négociation collective dans les branches du commerce de gros et international en matière de formation et vous permet de connaître les dispositions applicables dans chacune d’elles. 


    Les accords collectifs sont négociés par les partenaires sociaux pour adapter et compléter les dispositions du Code du Travail. Les accords répertoriés ici sont des accords publiés au bulletin officiel des conventions collectives. 

    Important : un accord étendu est applicable à toutes les entreprises de la branche.