Guides, formulaires et documents d'information

> Guides, formulaires et documents d'information

A titre d'information, nous vous proposons un ensemble de documents destinés à faciliter la mise en place de vos projets de formation. Il s'agit de formulaires administratifs, bordereaux de versement, brochures : tout pour faciliter vos projets d'emploi ou de formation.

Certificat de qualification professionnelle - CQP

Documents d'information sur les CQP de la branche du négoce de bois d'oeuvre - CCN 3287

Brochure d'information
Notice d'information destinée aux salariés
Fiches d'information sur chaque CQP

Documents d'information sur les CQP de la branche du négoce de matériaux de construction - CCN 3154

Brochure d'information
Notice d'information destinée aux salariés
Fiches d'information sur chaque CQP

Contrat de professionnalisation

Les documents utiles pour embaucher en contrat de professionnalisation : formulaire Cerfa, mode d'emploi, grille de rémunération...

Contrat de professionnalisation - Formulaire Cerfa
Contrat de professionnalisation : Mode d'emploi
Contrat de professionnalisation : Connaître la rémunération (au 1er juillet 2009) Montant minimal de la rémunération d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation.
Contrat de professionnalisation (modalités en vigueur au 1er mai 2008)
Contrat de professionnalisation : exemple de facture pour la formation interne
Contrat de professionnalisation : exemple de programme de formation interne
Contrat de professionnalisation : exemple de feuille d'émargement pour la formation interne
Contrat de professionnalisation: exemple de convention de formation avec subrogation de paiement
Formulaire de demande d’aide à l’embauche d’un salarié âge de moins de 26 ans Pour obtenir la prime exceptionnelle de 1.000 € dans le cadre de l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Cette aide est portée à 2.000 € pour l’embauche d’un jeune n’ayant pas le niveau bac. Formulaire adressé par Intergros et à renvoyer à Pôle emploi services.
Formulaire de demande d’exonération de charges réservé aux TPE. Pour obtenir l'exonération de charges pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation avec un salaire compris entre le SMIC et 1,6 SMIC. Formulaire adressé par Intergros et à renvoyer à Pôle emploi services.

Contributions formation et taxe d'apprentissage

Les bordereaux, notices et documents d'information...

Contributions formation : choissez votre bordereau dans le tableau ci-dessous (versement de la participation au financement de la formation professionnelle continue -février 2010)

Branche professionnelle - CNN	Entreprises de 1 à 49 salariés	Entreprises de 50 salariés et +
Commerces de gros - CCN 3044	bordereau	bordereau
Commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison - CCN 3047	bordereau	bordereau
Commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars - CCN 3053	bordereau	bordereau
Entreprises d'importation-exportation - CCN 3100	bordereau	bordereau
Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures ... - CCN 3148	bordereau	bordereau
Négoce de matériaux de construction - CCN 3154	bordereau	bordereau
Négoce et industrie des produits du sol, engrais et pommes de terre - CCN 3165	bordereau	bordereau
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes - CCN 3179	bordereau	bordereau
Centres immatriculés de conditionnement et commercialisation des oeufs - CCN 3184	bordereau	bordereau
Expédition et exportartion des fruits et légumes - CCN 3233	bordereau	bordereau
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - CCN 3287	bordereau	bordereau
Commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux - CCN 3311	bordereau	bordereau
Commerce en gros des bestiaux - accord de branche	bordereau	bordereau

Contributions formation : notice explicative pour le bordereau de versement de la participation au financement de la formation professionnelle continue (février 2010)

Taxe d'apprentissage : bordereau de versement à la CGI (février 2010)
Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels - FPSPP- information sur ce nouveau prélèvement légal en vigueur à partir de février 2010
Frais de Chambre de Commerce et d'Industrie

Déclarations fiscales

Déclaration fiscale au titre de la formation professionnelle (Cerfa 2483) : à retourner avant le 5 mai 2009
Notice explicative de la déclaration fiscale au titre de la formation professionnelle (Cerfa 2483).

DIF Droit Individuel à la Formation

Courrier d'information annuelle des droits acquis au titre du DIF (à envoyer obligatoirement par l'employeur à tous les salariés)
Courrier de demande de DIF (à envoyer par le salarié, le cas échéant, à son employeur)
Courrier d'accord d'une demande de DIF
Courrier de refus d'une demande de DIF

Les courriers ci-dessus sont proposés à titre d'exemple. Ils sont à jour à la date du 11/08.

Entretien Professionnel

Financement (combien ? comment ?)

Modalités de financement des dispositifs de formation

Les modalités de prise en charge sont définies par les partenaires sociaux de chacune des branches professionnelles et les instances paritaires d'Intergros. Elles sont spécifiquement adaptées aux besoins des entreprises et des salariés de chaque branche du commerce interentreprises.

Commerces de gros - CCN 3044 : modalités de prise en charge
Commerce de gros des tissus , tapis et linge de maison - CCN 3047 : modalités de prise en charge
Import - export - CCN 3100 : modalités de prise en charge
Commerce de gros de bonneterie, lingerie, confection - CCN 3148 : modalités de prise en charge
Négoce des matériaux de construction - CCN 3154 : modalités de prise en charge
Négoce et industries des produits du sol - CCN 3165 : modalités de prise en charge
Industrie et commerces en gros des viandes - CCN 3179 : modalités de prise en charge
Centres de conditionnement, comemrcialisation des oeufs - CCN 3184 : modalités de prise en charge
Expédition et exportation de fruits et légumes - CCN 3233 : modalités de prise en charge
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés - CCN 3287 : modalités de prise en charge
Commerce de gros de quincaillerie, fournitures industrielles - CCN 3311 : modalités de prise en charge

Les documents nécessaires pour obtenir la prise en charge d'une formation par Intergros

Très Petites Entreprises (employant moins de 10 salariés) : formulaire de demande de prise en charge

Entreprises de 10 salariés et plus :

Bilan de compétences

convention conforme à la réglementation en vigueur au 05.08.09
convention avec subrogation de paiement conforme à la réglementation en vigueur au 05.08.09

Fonds bétail & viandes : réservé aux entreprises de la branche Industrie et Commerce en gros de la viande

Formulaire demande de financement au titre du reliquat Fonds bétail & viandes (fichier.xls)

Formations clés en main 1er semestre 2010

Formation interne : cas spécifiques

Les documents obligatoires ou conseillés pour vous garantir le financement de la formation interne sur les fonds de la formation professionnelle continue par Intergros.

Formation interne : Guide des bonnes pratiques Guide destiné à accompagner les entreprises lors de la mise en œuvre opérationnelle de la formation interne, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Formation interne : attestation de présence Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08
Formation interne : budget prévisionnel Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08
Formation interne : CV du formateur Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08
Formation interne : facture Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08
Formation interne : feuille d'émargement Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur en juillet 2009.
Formation interne : grille d'évaluation des acquis du stagiaire Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08
Formation interne: grille d'évaluation de la formation par le stagiaire Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne
Formation interne : note de description du service formation Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08
Formation interne : modalités d'organisation à prévoir Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08
Formation interne : programme de formation Modèle proposé par Intergros, à titre d'exemple, à utiliser dans le cadre de la formation interne conformément à la réglementation en vigueur au 10.08

Guide de la formation dans l'entreprise

Fiches d'information et des outils pour vous aider à détecter les besoins de formation, choisir les dispositifs les plus adaptés, organiser la formation, choisir un prestataire, évaluer la formation, informer les instances repésentatives du personnel.

Plan de formation : Livret détaillant les 3 étapes du plan de formation : définition des objectifs de formation, organisation des actions de formation, optimisation du budget formation.
Plan de formation : grille de diagnostic des besoins de formation
Plan de formation : exemple de formalisation du plan de formation - modèle proposé par Intergros
Plan de formation : Fiche d'information relative à la consultation des instances représentatives du personnel sur le plan de formation : modalités et calendrier.

Handicap : emploi et formation des personnes handicapées

Brochure d'information sur la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés -DOETH- Année 2009

Site d'information : www.handicap-intergros.com

Passeport formation

Le passeport formation est un document personnel : il vous aide à répertorier les diplômes obtenus, les postes occupés, les formations suivies. Il peut vous être utile pour développer votre mobilité professionnelle au sein ou en dehors de votre entreprise.

Télécharger le document, accompagné de sa notice.

Titres à finalité professionnelle

Brochure générale d'information sur les titres à finalité professionnelle en lien avec les métiers des commerces de gros

Fiches d'information sur les titres professionnels en lien avec le métier d'Attaché Technico-Commercial

Technicien supérieur des forces de vente (fiche d'information sur le titre professionnel)
Attaché commercial (fiche d'information )
Gestionnaire d'unité commerciale et de distribution
Manager d'univers marchand

Fiches d'information en lien avec le métier de chauffeur livreur

Fiches d'information en lien avec le métier de Magasinier Réceptionnaire Préparateur de commande

Fiches d'information en lien avec le métier de Vendeur Télévendeur

Tutorat

Retrouvez ici le Guide du tuteur et la plaquette d'information sur les avantages du tutorat pour l'entreprise.

Carnet de bord du tuteur Un outil simple et opérationnel, conçu spécialement pour les tuteurs du commerce interentreprises et composé de 7 fiches pratiques.

Le tutorat pour faire grandir vos talents Le tutorat, quel intérêt pour votre entreprise?

Vendeur sur site : organiser les activités - carnet de bord du tuteur - fiche N°3 Fiche pré remplie à titre d'exemple pour aider le tuteur à organiser les activités du nouveau salarié embauché en contrat de professionnalisation et se préparant à occuper le poste de vendeur sur site.

Vendeur itinérant : organiser les activités - carnet de bord du tuteur - fiche N°3 Fiche pré remplie à titre d'exemple pour aider le tuteur à organiser les activités du nouveau salarié embauché en contrat de professionnalisation et se préparant à occuper le poste de vendeur itinérant.

Télévendeur : organiser les activités - carnet de bord du tuteur - Fiche N°3 Fiche pré remplie à titre d'exemple pour aider le tuteur à organiser les activités du nouveau salarié embauché en contrat de professionnalisation et se préparant à occuper le poste de télévendeur.