Connaître IntergrosLa déclaration fiscale
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Les entreprises de 10 salariés et plus sont toujours tenues d'effectuer la déclaration annuelle des dépenses de formation réalisées au cours de l'année précédente. Elles doivent l'adresser au Service des Impôts des Entreprises au plus tard le 30 avril 2010.
Pour votre déclaration fiscale 2483, vous pouvez télécharger ici le formulaire à utiliser :
Cerfa 2483 et sa notice explicative.
Attention ! Le formulaire évolue chaque année.
La loi de finances N°2007-1787 supprime les déclarations fiscales relatives à la taxe d'apprentissage (2482) et à la participation des entreprises de moins de 10 salariés au financement de la formation professionnelle (2486).
Votre conseiller Intergros reste à votre disposition pour vous aider à établir votre déclaration fiscale. Consultez également le site des impôts : www.impot.gouv.fr et le site Service Public ou vous retrouverez tous les formulaires, notamment la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage.
