Connaître IntergrosLa nouvelle loi orientation formation
> La nouvelle loi orientation formation
Poursuivant les objectifs de la loi sur la formation professionnelle de 2004, la nouvelle loi sur l’orientation et la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009 :
- facilite l’accès à l'orientation et à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi ;
- simplifie l'organisation du plan de formation pour les salariés ;
- aménage l’utilisation du droit individuel à la formation ;
- crée de nouveaux outils pour le financement de la formation professionnelle.
Pour favoriser l’entrée des jeunes sur le marché du travail et le retour à l’emploi des chômeurs, plusieurs leviers :
- une présentation du plan de formation simplifiée,
- un DIF «portable»,
- l’élargissement du contrat de professionnalisation,
- la création du FPSPP,
- la réforme des Opca,
- une offre de formation plus lisible…
Les grandes nouveautés de 2003-2004, telles le DIF (droit individuel à la formation), le contrat et la période de professionnalisation sont aménagées pour répondre à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels des salariés et des demandeurs d’emploi.
La grande innovation consiste à affecter une partie des contributions «formation» des entreprises à la formation et à la qualification des chômeurs, considérés comme d’anciens ou de futurs salariés.
Cela se traduit par la création d’un nouvel outil financier : le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
L’une de ses missions consistera à cofinancer des actions de formation destinées aux publics fragilisés, en particulier les salariés les moins qualifiés et les chômeurs les plus éloignés de l’emploi. Les salariés des TPE/PME seront pris en compte en priorité par le FPSPP.
Pour faciliter les mobilités des salariés, les dispositifs existants sont modifiés et de nouveaux outils sont créés :
- la portabilité du DIF,
- le CIF (congé individuel de formation) hors temps de travail,
- le passeport orientation/formation, le bilan d’étape professionnel,
- l’élargissement du contrat de professionnalisation à de nouveaux publics,
- la création de la POE (préparation opérationnelle à l’emploi).
Afin de rendre le système de formation plus efficace, la loi invite par ailleurs les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) à se regrouper.
Elle relève le seuil de collecte (le montant sera fixé ultérieurement par décret) permettant d’obtenir l’agrément de l’Etat, et élargit leurs missions de conseil et d’accompagnement, notamment auprès des TPE/PME.
La réforme vise en outre à renforcer le contrôle des circuits de financement et l’évaluation du système de formation.
Les partenariats entre les différents acteurs (partenaires sociaux, Conseils régionaux, Etat, Pôle emploi) sont encouragés.
Enfin, la visibilité de l’offre de formation devrait être améliorée grâce à de nouvelles dispositions.
