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Pour quoi faire, pour qui ?

Traduction concrète des besoins en compétences dans l'entreprise, le plan de formation est un outil incontournable pour la réussite de vos projets.
Elaborer un plan de formation, c'est l'occasion : 

• de faire le bilan des savoir-faire et des connaissances indispensables à la performance de votre entreprise,

• de repérer les salariés qui ont des besoins particuliers de formation  notamment lors des entretiens professionnels,

• de communiquer sur les besoins de formation de votre entreprise et de favoriser ainsi la mise en œuvre du DIF.

Le plan de formation est un outil réalisé en collaboration par l'employeur et la personne chargée de la formation dans l'entreprise.

Intergros vous aide : Téléchargez notre Livret Intergros sur le Plan de Formation

 

Tous les salariés de l'entreprise,

quel que soit leur ancienneté ou leur contrat de travail, sont concernés par l'actualisation, le renforcement ou le développement de leurs compétences.
 

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Quels financements pour les entreprises employant - de 10 salariés ?

La mutualisation et la gestion rigoureuse des fonds de formation au sein de l'OPCA Intergros permettent aux entreprises de moins de 10 salariés (TPE) de bénéficier de dispositions très avantageuses pour financer les actions de formation mises en place en faveur de leurs salariés.

Le financement INTERGROS pour les TPE*

Le montant  de la prise en charge  par Intergros est calculé en fonction de la contribution versée par votre entreprise  : 

Votre contribution 'plan de formation'	La prise en charge assurée par Intergros
Versement inférieur à 120 €	prise en charge jusqu'à 10 fois le montant du versement
Versement compris entre 120 € et 400 €	prise en charge jusqu'à 1 200 €
Versement compris entre 401€  et 2 000 €	prise en charge jusqu'à 3 fois le montant du versement
Versement supérieur à 2 000 €	prise en charge jusqu'à 6 000 €

 

Règles spécifiques*

 

Domaine de formation / modalités d'organisation	Montant maximal de la prise en charge assurée par Intergros
langues vivantes	50 € HT par heure/stagiaire
stages intra-entreprises	300 € HT par jour/stagiaire avec un maximum de 900 € HT par jour (quel que soit le nombre de stagiaires)
stages interentreprises	600 € HT par jour/stagiaire

 

Le plus Intergros*

Les actions suivantes sont intégralement financées par Intergros sans condition de versement, en plus des prises en charge habituelles :
 

• les démarches VAE,
• les bilans de compétences (réalisés par un organisme agréé par le FONGECIF), 
• les formations définies comme "prioritaires"  : permis poids lourds et FIMO,
• les formations clés en main proposées par Intergros.

Par ailleurs, pour favoriser le départ en formation des salariés des TPE, Intergros :

• participe au financement des salaires des stagiaires sous la forme d'un forfait de 4€ HT par heure/stagiaire versé à l'entreprise,
• propose des formations à tarifs négociés et formalités allégées dans les domaines de la bureautique, des langues vivantes, de la conduite et sécurité...

 

 

Constituer votre dossier de prise en charge

La prise en charge des actions de formation dans le cadre du plan de formation est simple : faites votre demande à l'aide de ce formulaire, Intergros se charge de tout : suivi adminsitratif et financement.

 

* en application des décisions des instances paritaires de l'OPCA en vigueur au 03.03.2010, dans la limite des coûts réels et des ressources financières disponibles.

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Quels financements pour les entreprises employant 10 salariés et plus ?

Voici les dépenses de formation financées par INTERGROS* :

• les coûts pédagogiques,
• les salaires et charges des stagiaires,
• l'allocation de formation versée aux stagiaires lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, 
• les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge dans la limite des couts rééls selon les modalités indiquées ci-dessous :

Nature des coûts	Province	Paris
repas	coût réel plafonné à 20 € / repas	coût réel plafonné à 22 € / repas
hôtel + petit déjeuner	coût réel plafonné à 70 € / nuitée	coût réel plafonné à 80 € / nuitée
frais kilométriques - automobile	forfait de 0,35 € / km
transport en commun - avion et train	coût réél

 Nous vous invitons à conserver dans votre dossier toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses.

* dans la limite des fonds mutualisés disponibles et des coûts réels de formation.

Nouveau !

Désormais, le dispensateur de formation (organisme ou entreprise dans le cas de formation interne) doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant : les objectifs de l’action, la nature de l’action, la durée de l’action, les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Source : la loi du 24 novembre 2009 complète l’article L. 6353-1 du Code du travail

Savez-vous qu'Intergros vous propose des formations gratuites ?

Des modules de formations courts et gratuits, organisés par Intergros et dispensés par des organismes rigoureusement sélectionnés.

Cette offre est réservée aux TPE / PME de moins de 50 salariés: les Formations Clés en main.

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Comment organiser le plan de formation ?

En interne ou en faisant appel à un prestataire extérieur ?

A quel moment programmer les formations et dans quel cadre ? Pourquoi définir des catégories d'action de formation ?
Le guide des bonnes pratiques de la formation interne est à votre disposition pour vous accompagner lors de la mise en place de formation dans votre entreprise.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie regroupe les actions de formation en 2 catégories contre 3 jusqu'à présent. Les entreprises doivent désormais présenter leur plan de formation de telle sorte que chaque action du plan de formation corresponde à l'une de ces 2 catégories.

1^ère catégorie : les actions d'adaptation du salarié à son poste de travail et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.
Ces actions sont obligatoirement réalisées pendant le temps de travail.

2^ème catégorie : les actions de développement des compétences.
Elles peuvent être organisées en dehors du temps de travail. Dans ce cas, elles donnent lieu au versement de l'allocation de formation.

 

Téléchargez notre exemple de formalisation d'un plan de formation

Comment définir à quelle catégorie appartient une action de formation ?

Tout dépend de l'objectif de la formation, de l'activité professionnelle exercée par le salarié avant son départ en formation. 

En suivant la formation, vous pouvez acquérir :	C'est une action
des connaissances qui seront utilisées directement sur votre poste de travail pour remplir les missions qui vous sont confiées.	d'adaptation au poste de travail (catégorie 1)
les connaissances nécessaires pour suivre l'évolution de votre emploi et vous permettre de la conserver.	liée à l'évolution des emplois ou participant au maintien de l'emploi (catégorie 1)
des compétences nouvelles par rapport à votre qualification actuelle, qui pourront être utilisées, dans le cadre de nouvelles responsabilités, dans une autre entreprise ou un secteur d'activité nouveau.	de développement de compétences (catégorie 2)

Une même action de formation peut relever de catégories différentes selon les bénéficiaires

Une même formation en informatique de trois jours peut être classée :

• en catégorie1 (formation liée à l’évolution de l’emploi) si elle est dispensée à un responsable des systèmes d’information afin de lui permettre de rester à la pointe des nouveautés dans son domaine,
• en catégorie 2 (développement des compétences) si elle est suivie par un employé administratif afin de lui permettre de changer de fonction. 

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Comemnt renforcer l'efficacité du plan de formation ?

Pour mettre en place vos actions de formation, plusieurs dispositifs peuvent être utilisés et le plus souvent, combinés entre eux : le plan de formation, la période de professionnalisation, le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Dispositif complémentaire	Intérêt	Associée à des actions de formation inscrites au plan
Droit Individuel à la Formation (DIF)	Associer projet individuel du salarié et politique de l'entreprise.	Catégorie 2 du plan de formation.
Période de professionnalisation	Favoriser le maintien dans l'emploi de salariés en CDI prioritaires dans votre branche professionnelle.	Formations qualifiantes ou certifiantes  (accès à un diplôme, un titre professionnel, un Certificat de Qualification Professionnelle...).

Pour combiner au mieux ces différents dispositifs : veuillez contacter votre conseiller Intergros. 

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Pourquoi consulter les représentants du personnel ?

La consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP) est obligatoire. Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ont une mission d'information et de consultation sur la formation professionnelle dans l'entreprise. Il donne son avis tous les ans sur l‘exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de plan de formation pour l'année à venir. Les entreprises de 300 salariés et plus sont désormais tenues d'engager une négociation triennale sur la mise en place d'un dispositif de GPEC.

Le calendrier de la consultation du CE sur la formation professionnelle s'organise autour de deux réunions. La première réunion relative à la présentation et la discussion des documents prévus aux 1° à 7° de l'article D2323-5 du code du travail doit se tenir avant le 1er octobre. Quant à la seconde, relative au plan de formation, aux conditions de mise en œuvre des périodes et contrats de professionnalisation et à la mise en œuvre du droit individuel à la formation, elle doit se tenir avant le 31 décembre.

Source : loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail

 

Surveillez le calendrier

La consultation du CE est organisée autour de deux réunions spécifiques, en fin d'année. Ne négligez pas cette consultation, vous risqueriez une sanction pénale pour "délit d'entrave".

Téléchargez notre brochure Plan de formation : consulter les IRP