Simplifier la formation
Faciliter l'emploi

Simplifier la formation, Faciliter l'emploi

La négociation collective

Vous trouverez ici toutes les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux des branches professionnelles ayant signé un accord de rattachement à Intergros relatives à la formation professionnelle.


    Accord paritaire portant sur l'OPCA Intergros  

    • Un accord collectif signé le 14 décembre 1994 désigne Intergros organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises du commerce de gros et  international.
    • L'arrêté du 20 septembre 2011 porte agrément d'INTERGROS, organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation pour le commerce de gros et international.
    • L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'INTERGROS à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.

    Accords de branche et avis de CPNEFP

    Retrouvez les accords de branche relatifs à la formation professionnelle, la création de Certificat de Qualification Professionnelle, l'emploi et la formation des seniors...