Connaître IntergrosLes contributions
> Les contributions
Votre entreprise est tenue de s'acquitter de la participation au financement de la formation professionnelle continue auprès d'Intergros, l'OCA de la branche du commerce interentreprises (commerce de gros et international).
Le saviez-vous ? Votre contribution vous permet de bénéficier des services d'Intergros, le spécialiste des solutions emploi-formation.
Votre espace personnalisé
Intergros met un nouveau service en ligne Mon espace. Cet espace personnalisé est entièrement sécurisé, vous pouvez calculer en ligne vos contributions formation et éditer votre bordereau.
Il vous suffit de renseigner la masse salariale et l'effectif, les années de franchissement de seuil et les déductions le cas échéant : le taux applicable est immédiatement calculé et le montant des contributions affiché.
Le Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels : FPSPP
La nouvelle Loi relative à l’Orientation et à la Formation Professionnelle tout au long de la vie, promulguée le 24 novembre dernier, prévoit la création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, aussi appelé FPSPP, dès 2010.
Le FPSPP a pour principal objectif de contribuer à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Le FPSPP a pour principal objectif de contribuer à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les pouvoirs publics ont désigné les OPCA pour collecter auprès de l’ensemble des entreprises les ressources nécessaires au fonctionnement du FPSPP.
Ainsi, Intergros, OPCA du commerce interentreprises, est chargé de collecter la contribution destinée au fonctionnement du FPSPP auprès de toutes les entreprises du commerce interentreprises (commerce de gros et international).
Ainsi, Intergros, OPCA du commerce interentreprises, est chargé de collecter la contribution destinée au fonctionnement du FPSPP auprès de toutes les entreprises du commerce interentreprises (commerce de gros et international).
Le taux de la contribution au fonctionnement du FPSPP est fixé annuellement, entre 5% et 13 %, par arrêté ministériel. Une ligne spécifique figure sur le bordereau de versement des contributions formation adressé par Intergros.
Télécharger la brochure d'information sur le FPSPP
Les contributions formation
Le fonds professionnalisation
Il permet de financer :
- les contrats et périodes de professionnalisation,
- les formations des tuteurs et les dépenses liées à l'exercice de la mission tutorale,
- les coûts des formations suivies dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) sous réserve qu'elles correspondent aux priorités définies par les accords de branche.
Le fonds plan de formation
Il permet de financer les coûts des formations organisées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise (coûts pédagogiques, rémunérations, allocation de formation...).
Le montant des différentes contributions
Le taux de participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise et, dans certains cas, selon les dispositions prévues par les accords de branche.
Les contributions de l'année N sont calculées en pourcentage de la masse salariale brute (rémunérations nettes + charges salariales) de l'année N-1.
Elles doivent être versées à Intergros, avant le 1er mars de l'année N.
| Effectif de l'entreprise | Moins de 10 salariés | De 10 à moins de 20 salariés | 20 salariés et plus |
| Contribution "professionnalisation" | 0,15% | 0,15% | 0,5% |
| Contribution "plan de formation" | 0,40% (32 € HT au minimum) | 0,90% | 0,9% |
| Montant total de la participation, contibution au titre du CIF incluse* | 0,55% | 1,05% | 1,6% |
* La contribution au titre du CIF est à verser au FONGECIF de votre région.
A qui verser ?
Intergros est l‘Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) du commerce interentreprises (commerce de gros et international).
A ce titre, il est habilité à collecter les contributions « professionnalisation » et « plan de formation » des entreprises relevant de son champ de compétence.
Quel montant verser à Intergros ?
La réponse varie selon l'effectif de votre entreprise :
| Effectif de l'entreprise | Moins de 10 salariés | De 10 à moins de 20 salariés | 20 salariés et plus |
| Contribution "professionnalisation" | Intégralité du 0,15% à Intergros | Intégralité du 0,15% à Intergros | Intégralité du 0,5% à Intergros |
| Contribution "plan de formation" | Intégralité du 0,40% à Intergros | Au moins la moitié du 0,90% à Intergros (au minimum 0,45%) | Au moins la moitié du 0,90% à Intergros (au minimum 0,45%)* |
*Entreprises de 50 salariés et plus : vous pouvez déduire de la contribution « plan de formation » les dépenses de formation gérées en interne.
La contribution versée à Intergros ne peut toutefois pas être inférieure à :
- 0,45% pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes employant de 10 à 49 salariés,
- 0,18% pour les entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes employant plus de 50 salariés,
- 0,09% pour les entreprises du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.
A télécharger : votre bordereau
Pouvez-vous verser la taxe d'apprentissage à Intergros ?
Un seul interlocuteur pour la taxe d'apprentissage et les contributions formation : Intergros.
La CGI, Confédération Française du Commerce Interentreprises - Commerce de Gros - Commerce International, collecteur national de taxe d'apprentissage du commerce interentreprises (B to B), a chargé Intergros de procéder au traitement de la collecte de la taxe d'apprentissage. Une occasion de soutenir les écoles qui préparent à vos métiers.
Pour en savoir plus, consultez la brochure de la CGI sur la taxe d'apprentissage.
Et plus d'informations par région :
Pour gagner en simplicité, calculez votre taxe d'apprentissage en ligne sur Mon espace, en même temps que vos contributions formation continue ! Le montant de votre taxe d'apprentissage est immédiatement calculé, il vous suffit de renseigner :
- les informations concernant les apprentis en poste au 31 décembre de l'année concernée,
- les déductions pour frais de stage le cas échéant.
Le versement du forfait apprenti aux CFA d'accueil et des dotations aux écoles sera effectué, conformément à vos souhaits.
Majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus
Lorsque le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation et/ou d'apprentissage, en VIE (Volontariat International en Entreprise) ou en CIFRE (Convention Industrielle de Formation pour la REcherche) au sein de l'entreprise est inférieur à 3% de l'effectif moyen, les entreprises s'acquittent d'une majoration de 0,10%. (0,052% pour les établissements situés dans les départements 57, 67 et 68)
Cette majoration sera intégralement reversée au Trésor Public et utilisée pour le développement de l'apprentissage.
Source : Article 27 de la loi relative à l'orientation et à la formation porfessionnelle tout au long de la vie
A télécharger : comment déterminer si votre entreprise est assujettie à la majoration du taux de la taxe d'apprentissage ?
