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Les mesures spécifiques pour les PME/TPE

Pour favoriser le départ en formation des salariés des PME/TPE, la loi prévoit qu’à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011, pourront être prises en charge par l’Opca sur le plan, les rémunérations versées à un salarié d’une entreprise de « moins de 10 salariés » remplaçant un autre salarié parti se former. La durée et le montant de cette prise en charge ne sont pas encore fixés.

D’autre part, la mise à disposition des salariés employés par une entreprise membre d’un groupement d’employeur pourra avoir pour objet spécifique de permettre le remplacement de salariés suivant une formation.

Intergros n’a pas attendu la loi pour faire « plus » en direction des TPE. Depuis 2008, il dispose d’un département de téléconseil entièrement dédié aux TPE.
Mission essentielle : contacter toutes les TPE peu familiarisées avec la formation professionnelle pour les informer sur les services et dispositifs proposés par Intergros. Objectif : rapprocher la formation des entreprises et favoriser le départ en formation dans les TPE.

 

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La simplification du plan de formation

Dans le document d’information transmis au comité d’entreprise, l’employeur n’est plus tenu de distinguer, dans le plan de formation, les actions selon les trois catégories : adaptation au poste de travail, évolution ou maintien dans l’emploi (catégories 1 et 2), développement des compétences (catégorie 3).
La loi regroupe les actions des catégories 1 et 2.

Attention : les trois catégories demeurent mais sous deux régimes juridiques distincts :

• les actions relevant des deux premières catégories se déroulent sur le temps de travail et les salariés sont rémunérés au taux normal.
• les actions de développement des compétences peuvent, sans changement, s’effectuer pendant le temps de travail (rémunération normale) ou en dehors avec l’accord du salarié et le versement d’une allocation de formation pour les heures effectuées hors temps de travail (50% du salaire net).

 

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Les nouvelles missions des OPCA

Ils voient leurs missions élargies. Tout en conservant leur mission traditionnelle de collecte et de gestion des fonds de la formation professionnelle, ils doivent informer, sensibiliser, accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation.

La loi précise que les Opca doivent assurer un service de proximité au bénéfice des TPE/PME.
C’est en fonction de cette aptitude et de leur capacité financière (un décret devrait fixer le seuil minimal de collecte à 100 millions, au lieu de 15 millions actuellement) que les Opca obtiendront de l’Etat leur agrément de collecte. Le respect de ces critères entraînera une réduction du nombre d’Opca. Le nouveau paysage de la collecte sera connu en 2012.

D’autre part, une charte de bonnes pratiques pour les Opca et les entreprises sera publiée par le FPSPP.

Nouveauté : les Opca pourront prendre en charge les dépenses liées à la participation des salariés à un jury de VAE (validation des acquis de l’expérience) ou d’examen (transport, hébergement, rémunération + charges sociales).

Les modalités de cette prise en charge seront fixées par décret.

Intergros se positionne déjà comme un « service externalisé de formation pour chaque entreprise ». Il adapte ses services en fonction de la taille des entreprises et propose une palette de prestations à la carte : aide à la construction du plan de formation ; accompagnement personnalisé des projets emploi-formation-compétences ; gestion externalisée des démarches liées à la formation ; allègement et simplification des formalités administratives et financières ; optimisation des ressources financières…

Intergros propose également une offre d’actions collectives - « Formations clés en main » - réservés aux PME/TPE de moins de 50 salaries. Cette offre a été conçue pour faciliter l’accès à la formation de 97% des adhérents de l’Opca sur des thèmes récurrents : bureautique, techniques de vente, gestion, management…