Professionnalisation : contrat et période

> Professionnalisation : contrat et période

Les grandes nouveautés de 2003-2004, telles le contrat et la période de professionnalisation sont aménagées pour répondre à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels des salariés et des demandeurs d’emploi.

Contrat de professionnalisation

Il est élargi à de nouveaux publics fragilisés :

bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active),
bénéficiaires de l’ASS (allocation de solidarité spécifique),
bénéficiaires de l’AHH (allocation adulte handicapé),
bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion créé depuis le 1er janvier 2010),
bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion) et de l’API (allocation de parent isolé) dans les DOM (départements d’Outre-mer).
Peuvent également en bénéficier les personnes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (CAP/BEP).

Pour ces publics, la durée du contrat pourra être portée de 12 à 24 mois.

Et doté de financement adapté

Lorsque les contrats de professionnalisation concernent ces personnes, la prise en charge par l’Opca des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation est portée à 15 euros par heure (au lieu de 9,15 euros), en l’absence de forfaits horaires fixés par accord de branche.

Par ailleurs, le plafond mensuel de 230 euros qui peut être accordé pendant six mois pour le tutorat d’un salarié en contrat ou période de professionnalisation est majoré de 50% lorsque le tuteur est âgé de 45 ans ou plus ou qu’il accompagne une des personnes en contrat de professionnalisation mentionnée ci-dessus.

D’autre part, la loi prévoit que l’Opca pourra poursuivre la prise en charge d’un contrat de professionnalisation en cas de rupture pour licenciement économique du salarié en CDI, rupture anticipée du CDD hors faute grave ou faute majeure, liquidation ou redressement judiciaire.

Source : décret n°2010-60 du 18 janvier 2010 (JO du 19/01/2010)