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Les cas d’annulation de la déclaration d’activité sont augmentés.

De plus, la liste des organismes déclarés, et à jour de leurs obligations sera rendue publique. Les entreprises pourront ainsi obtenir des informations sur la raison sociale de l’organisme, ses effectifs, la description de ses activités, le nombre de salariés et de personnes formés.

Dans certains cas, qui seront précisés par décret, une convention tripartite sera conclue entre l’acheteur de formation, le dispensateur et le stagiaire.
D’autre part, ce dernier bénéficiera d’une information renforcée avant son inscription définitive à la formation (programme, objectifs, liste des formateurs avec la mention des titres ou qualités, horaires, modalités d’évaluation…).
En fin de formation, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et, le cas échéant, les résultats de l’évaluation des acquis de la formation, sera délivrée au stagiaire.

Enfin, la loi renforce le contrôle de l’activité de prestataire de formation et les sanctions en cas d’activité illégale : usage sans droit d’un diplôme officiel, escroqueries, lutte contre les sectes.

Intergros est déjà engagé dans le développement de la qualité de l’offre de formation. Il a ainsi adhéré à la « Charte pour la qualité de la formation professionnelle » signée le 15 mai 2009 par le Conseil régional Languedoc-Roussillon, Pôle emploi, l’Agefiph, le fongecif et d’autres Opca. Objectifs de cette charte : professionnaliser l’offre et la préparer aux évolutions à venir, assurer au bénéficiaire, quel que soit son statut, une formation répondant à ses attentes et aux débouchés en termes d’emploi, répondre par l’augmentation des compétences, aux enjeux et mutations du marché du travail régional.