Le financement des dispositifs de formation | CCN 3033

Vous trouverez ici les dispositions spécifiques à la branche du négoce en fournitures dentaires.

 

Quels objectifs ?

Recruter en CDD ou en CDI un nouveau salarié et le former en alternance afin qu’il obtienne une qualification adaptée aux besoins de votre entreprise :

  • diplôme ou titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles),
  • CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) reconnu dans les classifications de la convention collective,
  • qualification reconnue dans les classifications de la convention collective.

Quels bénéficiaires ?

  • Jeunes de 16 à 25 ans,
  • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  • stagiaires de la formation professionnelle ayant achevé une POE ou une AFPR,
  • bénéficiaires de minima sociaux ou anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Comment faire ?

Contactez votre conseiller Intergros. Il vous accompagne pour déterminer le type de contrat à conclure et organiser la formation en alternance.

Il vous informe sur les règles spécifiques à votre branche professionnelle :

 

 Question de délais

Vous disposez de 5 jours, à compter du début du contrat, pour déposer le dossier auprès d’Intergros :

  • Formulaire Cerfa du contrat,
  • Convention de formation, document annexé, précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation,
  • CV du salarié embauché et CV du tuteur.

 

Vous pouvez également enregistrer directement votre contrat en ligne sur monEspace. Dans un délai de 20 jours à réception de votre contrat, Intergros décide de sa prise en charge.

 

Organisez l’accompagnement du salarié : n’oubliez pas le tutorat ! Vous devez choisir, parmi vos collaborateurs expérimentés, un salarié volontaire pour accompagner le bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Le tuteur peut encadrer simultanément 2 salariés en formation.

Le plus Intergros

Intergros vous aide à constituer votre dossier puis se charge des démarches administratives. Tout au long du déroulement du contrat, vous bénéficiez d’informations et de conseils.

 Consulter le mode d'emploi du contrat de professionnalisation

 

Intergros finance

Le contrat de professionnalisation

Formation
Le montant des forfaits horaires indiqué couvre les coûts pédagogiques et tout ou partie de la rémunération du stagiaire dans la limite des coûts réels.

  • 9,15 € HT par heure de formation
  • 15 € HT par heure de formation lorsque le contrat est conclu avec un bénéficiaire de minima social (RSA, AAH, ASS), un ancien titulaire d’un contrat unique d’insertion ou un salarié de moins de 26 sans non titulaire du bac ni d’un diplôme technologique ou professionnel, un salarié reconnu travailleur handicapé (RTH et RQTH)

*La prise en charge est conditionnée à l'aboutissement de la démarche pédagogique du CQP, sauf impossibilité justifiée du stagiaire.

Financement exceptionnel Intergros destiné à l’entreprise lorsque le contrat prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, inscrit au RNCP (hors CQP de la branche)

  • 4€ HT par heure de formation pour les entreprises de moins de 11 salariés
  • 3€ HT par heure de formation pour les entreprises de 11 à 299 salariés
  • 1,5€ HT par heure de formation pour les entreprises de 300 salariés et plus

 Le tutorat

Formation du tuteur* 

  • 15 € HT/heure de formation, dans la limite de 40 heures
  • gratuite dans le cadre des Formations clés en main pour les entreprises de moins de 11 salariés, les entreprises signataires du Contrat 360° et du Pass formations clés en main, accessible avec une participation modulée pour les autres entreprises

Aide à l’exercice de la fonction tutorale

  • 230 € HT/mois, dans la limite de 6 mois (soit 1 380 € maximum)
  • 345 € HT/mois, dans la limite de 6 mois (soit 2 070 € maximum) lorsque le tuteur est âgé de 45 ans et plus ou accompagne un bénéficiaire de minima social (RSA, AAH, ASS), un ancien titulaire d’un contrat unique d’insertion, ou un salarié de moins de 26 sans non titulaire du bac ni d’un diplôme technologique ou professionnel 

*Ce financement concerne la formation du tuteur (contrat et période de professionnalisation) ET la formation du maître d'apprentissage (contrat d'apprentissage).


Frais de gestion 

Ils sont prélevés sur les ressources mutualisées du dispositif professionnalisation.

Aides au développement du contrat de professionnalisation

D’autres aides financières sont possible. Elles diffèrent selon le public concerné (jeune, demandeur d’emploi…), l’âge du bénéficiaire du contrat, la taille de l’entreprise…


Pour en savoir plus, contactez votre conseiller Intergros