Le financement des dispositifs de formation | CCN 3148

Vous trouverez ici les dispositions spécifiques à la branche des commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet.

Quels objectifs ?

Développer les compétences, préparer des mobilités, sécuriser les parcours professionnels, anticiper les départs à la retraite, valoriser les carrières… le plan de formation est un outil essentiel de gestion des ressources humaines à la disposition de l’employeur.

Quels bénéficiaires ?

Salariés choisis par l’employeur en fonction des besoins et priorités de l’entreprise.

Le plus Intergros

  • Votre conseiller formation vous informe et vous conseille à toutes les étapes de la construction de votre plan de formation, jusqu’à sa formalisation.
  • A votre disposition, solutionsFormation, l'offre de formation Intergros :

 

Les Formations 'clés en main' entièrement financées par Intergros pour :

  • les entreprises de moins de 11 salariés,
  • les entreprises de 11 à 299 salariés signataires du Contrat 360° ou du Pass formation.
  • Pour les autres entreprises, les Formations 'clés en main' sont accessibles moyennant une participation modulée. cf détail ci-dessous.

Les organismes de formation à tarifs négociés : tarifs préférentiels et simplicité de gestion auprès d’organismes de formation partenaires d’Intergros.

Intergros finance : entreprise employant moins de 11 salariés

Montant possible de prise en charge 2018, en fonction du montant de la contribution versée par l’entreprise au titre du plan de formation (0,40%) :

  • Inférieur à 150€ HT : 10 fois le versement
  • Entre 150 et 500€ HT : 2 000€ HT
  • Entre 501 et 3 000€ HT :  4 fois le versement
  • Supérieur à 3 000€ HT : 12 000€ HT

Le montant du financement Intergros est calculé sur la base du versement effectué par votre entreprise au titre de la contribution plan de formation.

Nouveau : l'entreprise bénéficie d'un budget supplémentaire de 50% si ce versement est effectué en ligne.


Montant maximal de la prise en charge des coûts pédagogiques, dans la limite des coûts réels*

Langues

 En présentiel dispensés par :

Un organisme partenaire d'Intergros*

55€ HT par heure/stagiaire.
Financement hors 'budget entreprise' jusqu'à 40 heures/année calendaire/salarié. Au-delà de cette durée, la formation est financée dans la limite du 'budget entreprise'.

*Formations clés en main et organismes de formation à tarifs négociés

Un organisme qualifié :

55€ HT par heure/stagiaire. 
Financement dans la limite du 'budget entreprise'.

Autre organisme :

35€ HT par heure/stagiaire.
Financement dans la limite du 'budget entreprise', jusqu'à 40 heures /année calendaire/salarié. Pas de subrogation de paiement.

 En e-learning : 10€ HT par heure/stagiaire


Bureautique / Informatique

 En présentiel dispensés par :

Un organisme partenaire d'Intergros* :

500€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 1 000€ HT par jour.
Financement hors 'budget entreprise' jusqu'à 40 heures/année calendaire/salarié. Au-delà de cette durée, la formation est financée dans la limite du 'budget entreprise'.

*Formations clés en main et organismes de formation à tarifs négociés

Un organisme qualifié :

500€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 1 000€ HT par jour.
Financement dans la limite du 'budget entreprise'. 

Autre organisme :

250€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 500€ HT par jour.

Financement dans la limite du 'budget entreprise', jusqu'à 40 heures /année calendaire/salarié. Pas de subrogation de paiement. 

 En e-learning : 10€ HT par heure/stagiaire


Logistique / Transport / Manutention Prévention / Hygiène / Sécurité

 En présentiel dispensés par :

Un organisme partenaire d'Intergros* :

350€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 700€ HT par jour. Au-delà de ce forfait, la formation est financée dans la limite du 'budget entreprise'.

Financement hors 'budget entreprise'.

*Formations clés en main et organismes de formation à tarifs négociés

Un organisme qualifié :

350€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 700€ HT par jour.

Financement dans la limite du 'budget entreprise'. 

Autre organisme :

200€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 400€ HT par jour.

Financement dans la limite du 'budget entreprise', jusqu'à 40 heures /année calendaire/salarié. Pas de subrogation de paiement. 


Cas particulier des permis C, EC, Poids Lourds, Super Lourds et FIMO
  •  En présentiel : financement hors budget de l'entreprise
  •  En e-learning : 10€ HT par heure/stagiaire

Autres domaines de formation

 En présentiel dispensés par :

Un organisme partenaire d'Intergros* :

600€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 900€ HT par jour.

Financement dans la limite du 'budget entreprise'. 

*Formations clés en main et organismes de formation à tarifs négociés

Un organisme qualifié :

600€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 900€ HT par jour.

Financement dans la limite du 'budget entreprise'. 

Autre organisme :

300€ HT par jour/stagiaire avec un maximum de 600€ HT par jour.

Financement dans la limite du 'budget entreprise', jusqu'à 40 heures /année calendaire/salarié. Pas de subrogation de paiement. 


 Accompagnement à la VAE

2 000€ HT par accompagnement. Financement hors budget 'entreprise'.


 Bilan de compétences

1 800€ HT. Financement hors budget 'entreprise' (lorsque le bilan est réalisé par un organisme agréé par le FONGECIF) par accompagnement.


Financements complémentaires hors budget annuel disponible *

  • Frais de salaires chargés : 13€ HT par heure/stagiaire
  • Allocation de formation (concerne exclusivement la formation suivie en dehors du temps de travail, dans le cadre de la formation continue) : contacter son conseiller Intergros

 

31 décembre : date limite de réception des demandes de financement au titre du plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés pour l’exercice en cours. 


* avec l'appui financier du FPSPP dédié au plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés


Frais de gestion

Ils sont applicables au fonds plan de formation des entreprises employant moins de 11 salariés et prélevés sur les ressources mutualisées du dispositif.

Intergros finance : entreprise employant de 11 à 49 salariés

Objet

Les priorités, critères et conditions de prise en charge sont applicables aux dépenses de formation afférentes à la section financière « plan de formation des entreprises occupant 11 à 49 salariés » déposés à compter du 1er janvier 2016 et relatifs aux besoins de formation 2016.

Dans la limite des fonds versés par les entreprises de 11 à 49 salariés au titre de la contribution légale relative au plan de formation, les priorités de prise en charge des entreprises de 11 à 49 salariés sont les suivantes :

  • Accompagnement de l'entreprise dans la conduite de sa politique de formation.
  • Financement des formations collectives dites 'clés en main'. 

Critères

Intergros finance sur les ressources mutualisées, issues de l'obligation légale au titre du plan de formation, les demandes de prise en charge des actions de formation afférentes au plan de formation des entreprises de 11 à 49 salariés en fonction de leur investissement formation annuel exprimé en pourcentage de la masse salariale.

Financements complémentaires issus des ressources mutualisées à partir du 1er janvier 2018 en fonction % de l'investissement formation annuel exprimé en % de la masse salariale

Entreprises de 11 à 19 salariés, taux de financement Intergros :

  • 0% : 0
  • Jusqu'à 0,5% : 50%
  • > 0,5% à 1% : 50%
  • > 1 à 2% : 50%
  • > 2 à 3% : 50%
  • > 3% : 50%

Entreprises de 20 à 49 salariés, taux de financement Intergros :

  • 0% : 30%
  • Jusqu'à 0,5% :3 0%
  • > 0,5% à 1% : 30%
  • > 1 à 2% : 30%
  • > 2 à 3% : 30%
  • > 3% : 40% 

Conditions de prise en charge des actions propres à l'entreprise

  • Engagement annuel de l'entreprise (Contrat 360° - Offre de services +)  à consacrer le pourcentage de l'investissement formation correspondant au nombre de salariés qu'elle emploie.
  • Financement mutualisé sur justification de la réalisation des actions de formation relatives au plan de formation au regard de l'engagement de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.6332-43 du code du travail.
  • Prise en charge des seuls coûts pédagogiques sur les ressources mutualisées de la section financière 'plan de formation des entreprises de 11 à 49 salariés' dans la limite d'un plafond par jour de formation.
  • Cas particulier des ERP et progiciels/logiciels informatiques : le financement de ces projets répond à des critères disponibles auprès de votre conseiller formation INTERGROS ; la demande de financement doit être présentée à Intergros préalablement à la réalisation du projet.
  • Les dépenses exposées par l'entreprise au titre du plan de formation pour des actions en matière de missions de conseil, d'audit, de diagnostic ou d'organisation d'entreprise ne sont pas prises en charge sur les ressources mutualisées.

Financement mutualisé INTERGROS (aide financière) : montant maximal de prise en charge, dans la limite des coûts réels

Coûts pédagogiques

  • En présentiel :
    • formations intra entreprise : à 1 500 € HT par jour auxquels s'ajoute un % maximum de 20% pour les frais formateurs
    • formations interentreprises : 600 € HT par jour/stagiaire
  • E-learning : 10€ HT par heure/stagiaire

Frais annexes

  • Repas : 25 € HT / repas
  • Hôtel et petit déjeuner : 100 € HT / nuit 
  • Frais kilométriques : forfait de 0,45 € HT / km
  • Avion et train : au réel 

Versement volontaire de l'entreprise : montant maximal de prise en charge, dans la limite des coûts réels

  • Coûts pédagogiques : coûts réellement engagés
  • Frais de salaires chargés ou d’allocation de formation : coûts réellement engagés (taux de charges plafonné à 45%)
  • Frais annexes : coûts réellement engagés

 Formations 'clés en main' : montant de la participation financière de l'entreprise aux coûts pédagogiques

Entreprise signataire du Contrat 360° ou du Pass formations clés en main :

  • Bureautique, informatique, logistique, transport et manutention prévention, hygiène et sécurité : 0 € HT/jour/stagiaire
  • Autres domaines : 0 € HT/jour/stagiaire

Autre entreprise :

  • Bureautique, informatique, logistique, transport et manutention prévention, hygiène et sécurité : 100 € HT/jour/stagiaire
  • Autres domaines : 200 € HT/jour/stagiaire

Frais de gestion

Conformément aux dispositions réglementaires, l'accès à l'offre de services Intergros, parmi lesquels la gestion des dossiers, entraîne l'application de frais de gestion sur les versements de l'entreprise, qui ne peuvent excéder 10%.



Accès à l'offre de service plus 

Intergros finance : entreprise employant de 50 à 299 salariés

Objet

Les priorités, critères et conditions de prise en charge sont applicables aux dépenses de formation afférentes à la section financière « plan de formation des entreprises occupant 50 à 299 salariés » déposés à compter du 1er janvier 2016 et relatifs aux besoins de formation 2016.  

Dans la limite des fonds versés par les entreprises de 50 à 299 salariés au titre de la contribution légale relative au plan de formation, les priorités de prise en charge des entreprises de 50 à 299 salariés sont les suivantes :

  • Accompagnement de l'entreprise dans la conduite de sa politique de formation.
  • Financement des formations collectives dites 'clés en main'.

Critères

Intergros finance sur les ressources mutualisées, issues de l'obligation légale au titre du plan de formation, les demandes de prise en charge des actions de formation afférentes au plan de formation des entreprises de 50 à 299 salariés en fonction de leur investissement formation annuel exprimé en pourcentage de la masse salariale.

Financements complémentaires issus des ressources mutualisées à partir du 1er janvier 2018 en fonction % de l'investissement formation annuel exprimé en % de la masse salariale

Taux de financement Intergros :

  • 0% : 0
  • Jusqu'à 0,5% : 0
  • > 0,5% à 1.5% : 10%
  • > 1.5 à 2.5% : 15%
  • > 2.5% : 20%

Conditions de prise en charge des actions propres à l'entreprise

  • Engagement annuel de l'entreprise (Contrat 360° - Offre de services +)  à consacrer le pourcentage de l'investissement formation correspondant au nombre de salariés qu'elle emploie.
  • Financement mutualisé sur justification de la réalisation des actions de formation relatives au plan de formation au regard de l'engagement de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.6332-43 du code du travail.
  • Prise en charge des seuls coûts pédagogiques sur les ressources mutualisées de la section financière 'plan de formation des entreprises de 50 à 299 salariés' dans la limite d'un plafond par jour de formation.
  • Cas particulier des ERP et progiciels/logiciels informatiques : le financement de ces projets répond à des critères disponibles auprès de votre conseiller formation INTERGROS ; la demande de financement doit être présentée à Intergros préalablement à la réalisation du projet.
  • Les dépenses exposées par l'entreprise au titre du plan de formation pour des actions en matière de missions de conseil, d'audit, de diagnostic ou d'organisation d'entreprise ne sont pas prises en charge sur les ressources mutualisées 

Financement mutualisé INTERGROS (aide financière) : montant maximal de prise en charge, dans la limite des coûts réels

Coûts pédagogiques

  • En présentiel
    • formations intra entreprise : à 1 500 € HT par jour auxquels s'ajoute un % maximum de 20% pour les frais formateurs
    • formations interentreprises : 600 € HT par jour/stagiaire
  • E-learning : 10€ HT par heure/stagiaire

Frais annexes

  • Repas : 25 € HT / repas
  • Hôtel et petit déjeuner : 100 € HT / nuit 
  • Frais kilométriques : forfait de 0,45 € HT / km
  • Avion et train : au réel 

Versement volontaire de l'entreprise : montant maximal de prise en charge, dans la limite des coûts réels

  • Coûts pédagogiques : coûts réellement engagés
  • Frais de salaires chargés ou d’allocation de formation : coûts réellement engagés (taux de charges plafonné à 45%)
  • Frais annexes : coûts réellement engagés


Formations 'clés en main' : montant de la participation financière de l'entreprise aux coûts pédagogiques

Entreprise signataire du Contrat 360° ou du Pass formations clés en main :

  • Bureautique, informatique, logistique, transport et manutention prévention, hygiène et sécurité : 0 € HT/jour/stagiaire
  • Autres domaines : 0 € HT/jour/stagiaire

Autre entreprise :

  • Bureautique, informatique, logistique, transport et manutention prévention, hygiène et sécurité : 100 € HT/jour/stagiaire
  • Autres domaines : 200 € HT/jour/stagiaire

Frais de gestion

Conformément aux dispositions réglementaires, l'accès à l'offre de services Intergros, parmi lesquels la gestion des dossiers, entraîne l'application de frais de gestion sur les versements de l'entreprise, qui ne peuvent excéder 10%.


 Accès à l'offre de service plus  

Intergros finance : entreprise employant 300 salariés et plus

Priorités

  • Accompagnement de l'entreprise dans la conduite de sa politique de formation.
  • Financement des formations collectives dites 'clés en main' selon les modalités ci-dessous.

Critères

Intergros finance sur les ressources mutualisées, issues de l'obligation légale au titre du plan de formation, les demandes de prise en charge des actions de formation afférentes au plan de formation des entreprises de 300 salariés et plus.


Conditions de prise en charge

  • Coûts pédagogiques dont e-learning : coûts réellement engagés.
  • Frais de salaires chargés ou d’allocation de formation : coûts réellement engagés ou forfait défini dans le cadre du partenariat d'externalisation.
  • Frais annexes (repas, hébergement, transport) : coûts réellement engagés ou forfait défini dans le cadre du partenariat d'externalisation


Formations clés en main
: montant de la participation financière de l'entreprise aux coûts pédagogiques 

Entreprise qui externalise son plan de formation auprès d'Intergros :

  • Bureautique, informatique, logistique, transport et manutention prévention, hygiène et sécurité : 100 € HT/jour/stagiaire
  • Autres domaines : 200 € HT/jour/stagiaire

Entreprise qui n'externalise pas son plan de formation auprès d'Intergros :

  • Bureautique, informatique, logistique, transport et manutention prévention, hygiène et sécurité : 300 € HT/jour/stagiaire
  • Autres domaines : 600 € HT/jour/stagiaire

Frais de gestion

Conformément aux dispositions réglementaires, l'accès à l'offre de services Intergros, parmi lesquels la gestion des dossiers, entraîne l'application de frais de gestion sur les versements de l'entreprise, qui ne peuvent excéder 10%.